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PLAINTE CONTRE JENS STOLTENBERG de Patrick Pasin

Patrick Pasin
C/o Talma Studios
231, rue Saint-Honoré
75001 Paris

Madame Laure Beccuau
Procureure de la République
près le Tribunal judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75017 Paris

Le 22 février 2024

PLAINTE CONTRE JENS STOLTENBERG, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’OTAN

Je, soussigné, Patrick Pasin, né le 13/01/1963, de nationalité française, exerçant la profession
d’éditeur, a l’honneur de vous exposer les événements qui me contraignent, en mon nom propre et
en tant que victime, comme l’immense majorité des Français, à déposer cette plainte.
La gravité des faits impose la saisine d’une juridiction française, d’autant plus qu’il s’agit d’une
atteinte directe aux droits et aux libertés des citoyens français, ainsi qu’aux intérêts fondamentaux
de la nation, tel que réprimée par le Code pénal.
SUR LES CIRCONSTANCES DE FAITS ET DE DROITS QUI JUSTIFIENT
LA PRÉSENTE PLAINTE CONTRE JENS STOLTENBERG

… le document complet :
L’émission chez France-Soir du 23 février 2024 :

https://www.francesoir.fr/videos-l-entretien-essentiel/entretien-avec-patrick-pasin-plainte-otan

Ce fonctionnaire international ment publiquement sur la scène mondiale dans le cadre de ses
fonctions de secrétaire général de l’Otan, en toute connaissance de cause, ce qui a contribué à
provoquer la guerre en Ukraine, laquelle porte gravement atteinte aux intérêts de la France et des
Français.
Comme le droit international, notamment la Charte des Nations Unies, ne prévoit pas de sanction
dans ce genre de situation, il appartient à la Justice française de dire le droit, pour que cela ne soit
pas sans conséquence et ne se reproduise plus, d’autant plus que la France est membre
permanent du Conseil de sécurité (Chapitre V – article 23 de la Charte des Nations Unies) et
également membre de l’Otan.
Soulignons que cet article 23 de la Charte des Nations Unies précise que les dix membres non
permanents du Conseil de sécurité sont élus par l’Assemblée générale des Nations Unies, « qui
tient spécialement compte, en premier lieu, de la contribution des Membres de l’Organisation au
maintien de la paix et de la sécurité internationale ». La recherche de la paix est donc le critère le
plus important, puisqu’il est expressément stipulé en premier.
« Pas un pouce vers l’Est »
Le 7 septembre 2023, le secrétaire général de l’Otan, Jens Stoltenberg, s’exprime longuement en
anglais devant le Parlement européen, précisément la commission des affaires étrangères (Afet) et
la sous-commission sécurité et défense (Sede), l’une des trois sous-commissions du Parlement
européen. Voici un extrait original de sa déclaration :
« The background was that President Putin declared in the autumn of 2021, and actually
sent a draft treaty that they wanted NATO to sign, to promise no more NATO enlargement.
That was what he sent us. And was a pre-condition for not invade Ukraine. Of course we
didn’t sign that. » (Source : site de l’Otan)1

  1. Site de l’Otan, Opening Remarks, 7 septembre 2023.
    1
    Traduction : « Le contexte était que le président Poutine proposa et envoya effectivement, à
    l’automne 2021, un projet de traité qu’il voulait que l’Otan signe, pour promettre de ne plus
    l’élargir. C’est ce qu’il nous envoya. Et c’était une condition préalable pour ne pas envahir
    l’Ukraine. Bien sûr, nous n’avons pas signé cela. »
    En quatre phrases, il livre au minimum deux informations majeures :
    1) La Russie a effectivement proposé un projet de traité spécifique à l’Otan, mais l’Otan l’a rejeté,
    tout en sachant que la conséquence serait la guerre en Ukraine.2 Malgré les morts et la
    dévastation qui en découleraient, il fait preuve d’un cynisme coupable, puisqu’il ajoute « Bien sûr… »
    (« Of course »), alors qu’il reconnaît que cette négociation aurait pu empêcher l’invasion par les
    Russes.
    2) Il emploie le « Nous », donc, il confirme qu’en tant que secrétaire général de l’Otan, il participe
    aux décisions et n’est pas qu’un simple fonctionnaire se contentant d’exécuter les décisions prises
    ailleurs par d’autres. En effet, voici comment l’Otan présente la fonction de secrétaire général sur
    son site3 :
    « Le secrétaire général est le plus haut fonctionnaire international de l’Alliance. Il pilote les
    processus consultatifs et décisionnels de l’Alliance et s’assure que les décisions prises sont
    exécutées.
  • Le secrétaire général remplit trois grandes fonctions :
  • il préside tous les grands comités et, à ce titre, anime les débats, facilite la prise de
    décisions et fait en sorte que celles-ci soient mises en application ;
  • il est le premier porte-parole de l’Organisation ;
  • il est à la tête du Secrétariat international, qui a pour mission de le soutenir,
    directement et indirectement.
  • Il est désigné par les pays membres pour une période initiale de quatre ans, qui peut être
    prorogée de commun accord.
  • Depuis le 1er octobre 2014, ce poste est occupé par Jens Stoltenberg, ancien Premier
    ministre de la Norvège. »
    Toujours sur le site de l’Otan, il est spécifié ensuite qu’il remplit « trois grandes attributions » :
    Président du Conseil de l’Atlantique Nord et d’autres organismes majeurs
    Le secrétaire général est avant tout le président du Conseil de l’Atlantique Nord, instance
    cardinale de prise de décision politique de l’Alliance, ainsi que d’autres organes de décision
    de haut niveau comme le Groupe des plans nucléaires, le Conseil Otan-Ukraine, le Conseil
    Otan-Russie et le Conseil de partenariat euro-atlantique. Il préside également la Commission
    Otan-Géorgie.
    Outre son rôle de président, le secrétaire général a le pouvoir de proposer l’examen de
    questions spécifiques et d’offrir ses bons offices en cas de différend entre pays membres.
    Facilitateur de décision, il anime et guide la recherche du consensus et la prise de décision
    dans l’ensemble de l’Alliance. […]
    Concrètement, le secrétaire général jouit d’une certaine influence sur le processus
    décisionnel, sans que cela n’entame le principe fondamental selon lequel seuls les pays
    membres sont investis du pouvoir de prendre des décisions.
    Premier porte-parole de l’Organisation
    Le secrétaire général est le premier porte-parole de l’Alliance ; il représente celle-ci pour le
    compte des pays membres, portant leur position commune sur des questions d’ordre
    politique.
  1. « Les Russes présentent formellement le 17 décembre 2021 leurs exigences de garanties de sécurité, à
    savoir la signature d’un « Traité entre les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie sur les garanties
    de sécurité » et d’un « Accord sur les mesures pour assurer la sécurité de la Fédération de Russie et des
    États membres » avec l’Otan. » Source : Guerre en Ukraine – La responsabilité criminelle de l’Occident,
    Patrick Pasin, Talma Studios.
  2. Site de l’Otan / Le secrétaire général.
    2
    Il représente également l’Otan auprès d’autres organisations internationales, des médias et
    du grand public. À cet effet, le secrétaire général fait régulièrement des points et conférences
    de presse, des interventions publiques et des discours.
    Chef du Secrétariat international
    Le secrétaire général est le chef du Secrétariat international de l’Otan. En cette qualité, il est
    responsable de la nomination des membres du personnel et supervise leurs travaux.
    Le secrétaire général occupe donc des responsabilités très importantes, dont notamment vis-à-vis
    de la paix, et, lorsqu’il s’exprime, c’est au nom de toute l’Organisation du Traité de l’Atlantique
    Nord.
    Notons que Jens Stoltenberg, nommé secrétaire général de l’Otan le 1er octobre 2014, l’est
    quelques mois après le coup d’État de février 2014 dit « révolution du Maïdan » en Ukraine et
    l’annexion de la Crimée par la Russie en mars. Ancien journaliste, Premier ministre de la Norvège
    (presque dix ans de mandat), membre du conseil d’administration de 2002 à 2005 du Global
    Alliance for Vaccines and Immunization (Gavi) en lien avec la Fondation Bill & Melinda Gates,
    nommé envoyé spécial de l’ONU pour le changement climatique, avant d’être à la tête de l’Otan, il
    est un homme politique chevronné, « une personnalité politique européenne de haut rang », ainsi
    que le présente le site de l’Otan. On ne peut imaginer qu’il ne connaisse pas les dossiers qu’il doit
    traiter dans le cadre de ses fonctions, notamment les relations avec l’Ukraine et la Russie, après
    tant d’années de mandat, alors même qu’il préside le Conseil Otan-Russie.
    Or, voici ce qu’il déclare dans une interview4 au grand magazine allemand Der Spiegel publiée le
    19 janvier 2022, soit exactement un mois après que la Russie a envoyé son projet de traité de paix
    et un mois avant l’attaque de l’Ukraine :
    Spiegel: Aber hat die Nato in den Neunzigerjahren gegenüber Russland nicht
    ausgeschlossen, in Richtung Osten zu expandieren?
    Stoltenberg: Das stimmt einfach nicht, ein solches Versprechen wurde nie gemacht, es gab
    nie einen solchen Hinterzimmer-Deal. Das ist schlichtweg falsch. Wie sollte das auch gehen?
    Traduction
    Spiegel : Mais l’Otan n’a-t-elle pas exclu, dans les années 90, de s’étendre vers l’est en
    direction de la Russie ?
    Stoltenberg : C’est tout simplement faux, une telle promesse n’a jamais été faite, il n’y a
    jamais eu un tel accord en coulisses. C’est tout simplement faux. Comment cela pourrait-il
    être possible ?
    Le mensonge est établi
    La preuve est faite de son mensonge et de sa responsabilité, ainsi qu’en attestent plusieurs
    documents et publications antérieurs à son interview, dont voici des exemples :
    1) Svetlana Savranskaya et Tom Blanton, deux chercheurs de l’université George-Washington,
    publient en décembre 2017 leur étude dans le cadre de la National Security Archive,5 qui
    commence ainsi :
    Declassified documents show security assurances against NATO expansion to Soviet
    leaders from Baker, Bush, Genscher, Kohl, Gates, Mitterrand, Thatcher, Hurd, Major, and
    Woerner.
    Traduction : Des documents déclassifiés montrent des garanties de sécurité contre
  3. »Russland ist der Aggressor«, Ein Interview von Britta Sandberg und Maximilian Popp, Spiegel,
    19.01.2022.
  4. « La National Security Archive (« Archive de la Sécurité nationale ») est une association à but non lucratif
    américaine fondée en 1985 et basée à l’université George-Washington. Elle publie sur internet des
    documents déclassifiés de la CIA obtenus en vertu du Freedom of Information Act, une loi du Congrès
    signée le 4 juillet 1966 par le président Lyndon B. Johnson. » Source Wikipedia.
    3
    l’expansion de l’Otan aux dirigeants soviétiques de la part de Baker, Bush, Genscher, Kohl,
    Gates, Mitterrand, Thatcher, Hurd, Major et Wörner.6
    Non seulement tous les chefs d’État et dirigeants cités assurent aux Russes que l’Otan ne se
    déplacera « pas d’un pouce vers l’est », mais, en plus, ils réitèrent cet engagement en plusieurs
    occasions ;
    2) La découverte par le politologue américain Joshua Shifrinson d’un document initialement classé
    « secret », qui précise ceci : « Comme le prouve le document, les Britanniques, les Américains, les
    Allemands et les Français s’accordaient toutefois à dire qu’une adhésion des Européens de l’Est à
    l’Otan était « inacceptable ». » Le Spiegel publie le 18 février 2022 un article sur ce sujet intitulé :
    Nous ne pouvons pas proposer à la Pologne et aux autres d’adhérer à l’Otan” – La découverte
    d’un nouveau dossier datant de 1991 appuie les accusations russes.7 Nous sommes alors à six
    jours de l’attaque de l’Ukraine par la Russie. Il est impossible que les équipes entourant le
    secrétaire général, dont la représentation de l’Allemagne auprès de l’Otan, n’aient pas eu
    connaissance de cette information fondamentale – elle aurait pu empêcher la guerre – publiée par
    le Spiegel, ni même de celle de la National Security Archive de 2017.
    3) En réalité, circonstance aggravante, c’est sur le propre site de l’Otan que figure expressément
    cette information en date du 17 mai 1990 : « Cette affirmation et l’assurance que les troupes de
    l’Otan ne dépasseront pas le territoire de la République fédérale d’Allemagne offrent à l’Union
    soviétique de solides garanties de sécurité. » (cf. image ci-dessous). C’est Manfred Wörner (1934-
    1994), ancien secrétaire général de l’Otan, qui délivre « cette affirmation et l’assurance ».8
    Comment l’actuel secrétaire général, Jens Stoltenberg, peut-il affirmer le contraire de l’institution
    qui l’emploie et mentir impunément à la face du monde ? C’est tellement incroyable et inacceptable
    que nous ajoutons l’image du passage de cette déclaration sur le site de l’Otan :
    Le site même de l’Otan établit le mensonge de Jens Stoltenberg
  5. NATO Expansion: What Gorbachev Heard, Svetlana Savranskaya et Tom Blanton, National Security
    Archive at George Washington University, 12 décembre 2017.
  6. »Wir können Polen und den anderen keine Nato-Mitgliedschaft anbieten« – Neuer Aktenfund von 1991
    stützt russischen Vorwurf, Klaus Wiegrefe, Der Spiegel, 18.02.2022.
  7. Source : site de l’Otan, L’Alliance Atlantique et la Sécurité Européenne dans les années 1990, Discours
    du Secrétaire générale, Manfred Wörner prononcé devant le Bremer Tabaks Collegium.
    4
    – Autre circonstance aggravante : des participants à ces négociations et engagements de ne pas
    étendre l’Otan vers l’est sont encore vivants, dont l’ex-Premier ministre anglais John Major, James
    Baker III, secrétaire d’État de George H. Bush de 1989 à 1992, mais aussi Roland Dumas, à
    l’époque ministre des Affaires étrangères de la France (1984-86 et 1988-93), qui, d’ailleurs,
    confirme dans un entretien vidéo du site Les Crises,9 remis sur la plateforme YouTube le 13 février
    2022, soit 11 jours avant l’intervention russe que, effectivement, il a bien été garanti à la Russie
    que l’Otan ne s’étendrait pas vers l’est.10
    Le secrétaire général de l’Otan et ses services auraient alors dû, au minimum en pareilles
    circonstances, prendre contact avec l’un d’entre eux, d’autant plus qu’ils savaient que la
    conséquence serait la guerre en Ukraine, ainsi qu’il l’a confirmé lors de son intervention devant le
    Parlement européen. Il n’a donc pas recherché la paix par tous les moyens, mais a plutôt oeuvré à
    la guerre en connaissance de cause. Ce faisant, il a non seulement violé la charte du Traité de
    l’Atlantique Nord (Otan), mais aussi la Charte des Nations Unies, ainsi que nous allons le
    souligner.
    De la violation du Traité de l’Atlantique Nord (Otan) par Jens Stoltenberg
    En mentant sur cette question cruciale de l’extension de l’Otan vers l’est, Jens Stoltenberg viole,
    entre autres, le Préambule et l’Article 1 de la charte du Traité de l’Atlantique Nord, donc les
    principes mêmes de son employeur :
    Les États parties au présent Traité, réaffirmant leur foi dans les buts et les principes de la
    Charte des Nations Unies et leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les
    gouvernements.
    Déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur
    civilisation, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du
    droit.
    Soucieux de favoriser dans la région de l’Atlantique Nord le bien-être et la stabilité. Résolus
    à unir leurs efforts pour leur défense collective et pour la préservation de la paix et de la
    sécurité. Se sont mis d’accord sur le présent Traité de l’Atlantique Nord :
    Article 1
    Les parties s’engagent, ainsi qu’il est stipulé dans la Charte des Nations Unies, à régler par
    des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être
    impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne
    soient pas mises en danger, et à s’abstenir dans leurs relations internationales de recourir à
    la menace ou à l’emploi de la force de toute manière incompatible avec les buts des Nations
    Unies.
    En mentant sur les engagements de l’Otan de non-extension vers l’est, le propre secrétaire
    général de l’Otan viole la charte de son organisation en mettant en danger la paix et la sécurité
    internationales par ses mensonges, tel qu’exprimé dans l’article 1.
    Un crime contre la paix
    C’est même un crime contre la paix qu’il a commis selon l’accord de Londres du 8 août 1945,
    auquel la France est partie, créant les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de
    Tokyo après la Seconde Guerre mondiale, qui définit le crime contre la paix par « la direction, la
    préparation, le déclenchement ou la poursuite d’une guerre d’agression, ou d’une guerre en
    violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté
    ou à un complot pour l’accomplissement de l’un quelconque des actes qui précèdent ». Ainsi, il a
    participé au déclenchement d’une guerre en violation des traités, assurances ou accords
    internationaux. Notons qu’à l’époque, les « assurances » données étaient à prendre en compte
    pour la définition du crime contre la paix, considéré alors comme crime suprême.
  8. Comment l’Occident a promis à l’URSS que l’Otan ne s’étendrait pas à l’Est, par Roland Dumas, exministre
    des affaires étrangères, Les Crises, 13 février 2022.
  9. Entretien sur YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=5lOjBp7Pzto.
    5
    Jens Stoltenberg participe même « à un plan concerté ou à un complot pour l’accomplissement de
    l’un quelconque des actes qui précèdent » ainsi qu’en attestent plusieurs déclarations, dont voici
    trois exemples par des acteurs de premier plan :
    – Oleksiy Arestovytch, l’un des principaux conseillers du président Zelensky. Voici ce que
    mentionne sa page Wikipedia en anglais (malgré l’importance de ses propos, aucun média
    français, pas même sa page Wikipedia, ne les a repris) :
    After the start of the 2022 Russian invasion of Ukraine, Arestovych became known for his
    2019 prediction on the inevitability of a war with Russia.[33]11
    Traduction : En 2022, après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, Arestovych s’est fait
    connaître par sa prédiction de 2019 sur l’inévitable guerre avec la Russie.
    La note [33] de sa page Wikipedia en anglais renvoie à une interview diffusée sur YouTube soustitrée
    en anglais,12 dont voici la traduction française :
    Question : Donc si l’Ukraine rejoint l’Otan, dans ce cas… peut-on parler d’une date pour la fin
    de la guerre à l’est ?
    Arestovych : Non, nous ne parlons pas d’une date de fin de la guerre, au contraire, cela
    poussera très probablement la Russie à lancer une opération militaire de grande envergure
    contre l’Ukraine, car elle devra détruire nos infrastructures et dévaster l’ensemble du
    territoire, afin que l’Otan soit réticente à nous accepter.
    Q. : Voulez-vous dire que la Russie osera affronter l’Otan directement ?
    A. : Bien sûr, la Russie… non, pas l’Otan. Ils doivent le faire avant que nous rejoignions
    l’Otan, pour que nous devenions inintéressants pour l’Otan après avoir dévasté notre
    territoire. Notre prix pour rejoindre l’Otan est une grande guerre contre la Russie, dont la
    probabilité est de 99,9 %. Et si nous ne rejoignons pas l’Otan, il y aura une absorption par la
    Russie dans les 10-12 ans. C’est la situation à laquelle nous sommes confrontés maintenant
    et nous devons faire un choix.
    Q. : Mais… si on met le tout sur la balance, qu’est-ce qui est préférable ?
    A. : Évidemment, une guerre totale avec la Russie et l’adhésion à l’Otan à la suite de la
    défaite de la Russie. C’est la meilleure option. […]
    Q. : Quand ?
    A. : 20… après… 20… 2021 et 2022 sont les années les plus critiques.13
    Ce n’est pas la seule source prouvant que Jens Stoltenberg a oeuvré contre la paix, ainsi que
    l’affirment deux autres acteurs majeurs :
    – Angela Merkel, l’ancienne chancelière d’Allemagne, reconnaît que l’accord de Minsk de 2014 ne
    visait pas la paix mais « à donner du temps à l’Ukraine. Elle a aussi profité de ce temps pour
    devenir plus forte, comme on le voit aujourd’hui) » (« Und das Minsker Abkommen 2014 war der
    Versuch, der Ukraine Zeit zu geben. Sie hat diese Zeit auch genutzt, um stärker zu werden, wie
    man heute sieht ») pour s’armer contre la Russie ;14
    – ces propos sont ensuite confirmés par l’ex-président de la République François Hollande : lors
    d’une interview où il se fait piéger par un faux président Porochenko, voici ce qu’il répond à la
    question « Ces accords [de Minsk] nous ont donné un peu de temps pour nous armer. Angela en a
    récemment parlé » :
    François Hollande : « Elle a eu raison, […] c’est nous qui voulions gagner du temps pour
    permettre à l’Ukraine de se rétablir, de renforcer ses moyens militaires. »15
  10. https://en.wikipedia.org/wiki/Oleksii_Arestovych
  11. https://www.youtube.com/watch?v=1xNHmHpERH8 (à partir de 7’40).
  12. Traduction : Guerre en Ukraine, la responsabilité criminelle de l’Occident, op. cité.
  13. Merkel verteidigt ihre Russland-Politik, Süddeutsche Zeitung, 7 décembre 2022.
  14. Désintox. Non, François Hollande n’a pas admis que l’Otan avait trompé la Russie, 13 avril 2023,
    Désintox Arte / France Télévisions. Extrait complémentaire de l’article : « Sauf que ce « NOUS » concerne
    lui et Angela Merkel, et non pas l’Otan. » Faut-il sauver le soldat Otan ? En effet, pourquoi Angela Merkel et
    François Hollande auraient-ils décidé de trahir, de leur propre chef, deux accords internationaux pour armer
    l’Ukraine ?
    6
    Les deux anciens dirigeants des pays occidentaux censés garantir la paix en Ukraine par les
    accords de Minsk reconnaissent donc que l’objectif était tout autre, puisqu’il consistait à donner du
    temps à l’Ukraine pour s’armer, ce qui est constitutif d’un complot contre la paix au sens de
    l’accord de Londres du 8 août 1945. Dans le cas de l’ex-président Hollande, son aveu constitue
    même une violation de l’article 5 de la Constitution de la République, qui prévoit que « [le
    Président de la République] est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et
    du respect des traités16 ».
    Ce qui sauve Jens Stoltenberg des sanctions d’avoir participé et donc commis ce crime contre la
    paix en mentant sur les engagements pris, c’est qu’il a été remplacé en droit international par le
    « crime d’agression », défini à l’article 8 bis du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
    (CPI), extrêmement restrictif, puisqu’il se limite aux personnes « effectivement en mesure de
    contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État », ce qui n’est pas le cas du secrétaire
    général de l’Otan, qui n’est pas « un État », les dirigeants des institutions internationales n’entrant
    pas dans cette catégorie, même lorsque leur action « constitue une violation manifeste de la
    Charte des Nations Unies », ainsi que l’indique la fin de l’article 8 bis du Statut de Rome de la CPI.
    De la violation de la Charte des Nations Unies par Jens Stoltenberg
    Cependant, non seulement il viole la Charte du Traité de l’Atlantique Nord, mais aussi la Charte
    des Nations Unies, dès le Préambule, en bafouant deux de ses quatre premières dispositions :
    NOUS, PEUPLES DES NATIONS UNIES, RÉSOLUS
    à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie
    humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances,
    […],
    à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations
    nées des traités et autres sources du droit international,
    […].
    Il existe même le chapitre VI, intitulé « Règlement pacifique des différends », qui commence par
    l’alinéa 1 de l’article 33 :
    Chapitre VI: Règlement pacifique des différends
    Article 33
  15. Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de
    la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par
    voie de négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement
    judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d’autres moyens
    pacifiques de leur choix.
    L’art. 33 offre expressément de nombreuses options pour assurer le maintien de la paix par tous
    moyens, dont « par voie d’enquête ». Ainsi, même si Jens Stoltenberg pourrait, pour sa défense,
    aussi faible soit-elle, essayer d’affirmer qu’il était ignorant des engagements pris par les anciens
    chefs d’État occidentaux, il aurait dû demander, au minimum, à ses services d’enquêter sur les
    affirmations des Russes concernant la non-extension de l’Otan vers l’est. De toute façon, le fait
    même qu’il puisse affirmer ignorer les engagements de non-extension vers l’est de l’Otan est
    constitutif d’une faute lourde, d’autant plus pour l’homme qui préside le Conseil Otan-Russie, alors
    même que l’information figure expressément sur le site de l’Otan.
    Pour mémoire, le secrétaire général de l’Otan déclare le 7 septembre 2023, devant des
    commissions du Parlement européen, que « le président Poutine proposa et envoya effectivement,
    à l’automne 2021, un projet de traité qu’il voulait que l’Otan signe, pour promettre de ne plus
    l’élargir. […] Et c’était une condition préalable pour ne pas envahir l’Ukraine.17 Bien sûr, nous
    n’avons pas signé cela. »
  16. Souligné par nous.
  17. Souligné par nous.
    7
    L’homme qui voulait la guerre
    Néanmoins, des négociations sont engagées entre l’Otan et la Russie le 12 janvier 2022 à la suite
    du traité proposé par la Fédération de Russie. Elles durent seulement quatre heures et ne
    débouchent sur rien. À l’issue de la réunion avec le vice-ministre russe des Affaires étrangères,
    Jens Stoltenberg déclare que « la discussion n’a pas été aisée. Les échanges ont été directs sur la
    situation en Ukraine et des différences majeures ont été constatées sur la sécurité en Europe. […]
    Le risque d’un nouveau conflit armé est réel. La sortie de crise incombe à la Russie. Elle doit
    s’engager dans la désescalade. »18
    Il peut sembler étonnant d’affirmer que seule la partie russe doit s’engager dans la désescalade,
    bien que ce soit elle qui a envoyé à l’Otan le projet de traité. Rappelons que son exigence
    principale est que l’Otan cesse son expansion vers l’est et n’intègre pas l’Ukraine comme membre.
    Qu’est-ce qui empêche alors l’Otan et son secrétaire général, tandis qu’il souligne déjà que « le
    risque d’un nouveau conflit armé est réel », de reconnaître que les membres de l’Otan ont garanti
    en 1990 que l’organisation ne s’étendra pas vers l’est ? Pourquoi ne pas proposer au minimum un
    moratoire sur l’entrée de l’Ukraine dans l’Otan, alors qu’il déclare savoir que ce sera la guerre dans
    le cas contraire ?
    Au moment où lui prône la désescalade de la part de la seule Russie, il choisit la surenchère et
    l’escalade belliciste, puisque c’est exactement 7 jours après la réunion avec la Russie, soit le 19
    janvier 2022, qu’il affirme lors de l’interview au Spiegel que « C’est tout simplement faux, une telle
    promesse n’a jamais été faite, il n’y a jamais eu un tel accord en coulisses. C’est tout simplement
    faux. Comment cela pourrait-il être possible ? » À ce niveau, c’est de la provocation et de
    l’incitation à la guerre.
    Ce faisant, il se ligote lui-même dans son mensonge et sa responsabilité, puisque, selon lui, il n’y a
    JAMAIS eu d’accord, ce qui est faux ainsi que nous l’avons établi. Or, il aurait pu reconnaître qu’un
    tel accord avait bel et bien existé en 1990, mais qu’il était devenu caduc pour des raisons x ou y.
    En ne le faisant pas, ni dans son interview ni dans aucun de ses discours et interventions publiés
    sur le site de l’Otan, il confirme que les garanties de 1990 de non-extension vers l’est de l’Otan
    sont donc toujours valables au moment de son entrevue avec le Spiegel.
    À lui seul, il aurait pu empêcher le déclenchement de la guerre en Ukraine : il lui suffisait d’arrêter
    de mentir et donc confirmer que les membres de l’Otan avaient garanti à la Russie qu’ils ne
    s’étendraient pas « d’un pouce vers l’est », comme le site de l’Otan le confirme via la déclaration
    de 1990 de Manfred Wörner, son ancien secrétaire général.
    Violation de la politique de l’Otan pour le développement de l’intégrité
    Après avoir violé la Charte des Nations Unies et le « Traité de l’Atlantique Nord, plus connu sous le
    nom de traité de Washington »,19 Jens Stoltenberg viole également par ses mensonges la politique
    de l’Otan pour le développement de l’intégrité. En effet, au Sommet de l’Otan tenu à Varsovie les 8
    et 9 juillet 2016, les chefs d’État et de gouvernement entérinent une « Politique Otan pour le
    développement de l’intégrité » (Annexe 1). Voici ce dont il est question dans l’introduction :
    Le Secrétariat international, l’État-major militaire international, les commandements militaires
    et les agences de l’Otan continueront de développer l’intégrité, d’accroître la transparence et
    de promouvoir la redevabilité tout en encourageant la bonne gouvernance au sein de leurs
    propres structures. Le plan d’action pour le développement de l’intégrité, dont les ministres
    des Affaires étrangères des pays de l’Otan ont pris note en décembre 2016, comprend les
    activités à mettre en oeuvre par l’Otan, les Alliés et les pays partenaires.
    Je suis très fier de ce que nous avons accompli à ce jour et j’invite les pays, les
    organisations internationales, le secteur privé et la société civile à se joindre à cette initiative
    pour renforcer la transparence, la redevabilité et l’intégrité20 au sein de nos institutions
    de défense et de sécurité s’y rapportant.
  18. Ukraine : les négociations entre l’Otan et la Russie tournent au dialogue de sourds, France 24, 12 janvier
    2022.
  19. Site de l’Otan / Le Traité fondateur.
  20. Souligné par nous.
    8
    Qui est le signataire d’une telle introduction ? Jens Stoltenberg lui-même, en tant que secrétaire
    général (cf. Annexe 1).
    Dans le document entérinant cette politique, il est clairement stipulé que tous les services de l’Otan
    « continueront de développer l’intégrité ». D’ailleurs, c’est le titre même du document, c’est dire si
    le « développement de l’intégrité » est le critère fondamental.
    Ainsi, Jens Stoltenberg, le secrétaire général de l’Otan qui doit faire appliquer ce « développement
    de l’intégrité », qu’il a endossé lui-même puisque cette politique est mise en oeuvre pendant son
    premier mandat, n’hésite pas à la violer en mentant, alors qu’il sait que la conséquence sera la
    guerre entre l’Ukraine et la Russie. Cyniquement, on peut se demander si c’est justement parce
    que l’Ukraine n’a pas encore rejoint l’Otan qu’elle peut être sacrifiée – y a-t-il un autre mot à ce
    stade de la guerre ?
    Ajoutons que dans les fiches de poste pour le recrutement des employés de l’Otan figure de façon
    explicite le mot « intégrité », avec des engagements élevés pour toute future recrue :
    Building integrity is a key element of NATO’s core tasks. As an employer, NATO values
    commitment to the principles of integrity, transparency, and accountability in accordance with
    international norms and practices established for the defense and related security sector.
    Selected candidates are expected to be role models of integrity, and to promote good
    governance through ongoing efforts in their work. (cf. Annexe 2)
    Traduction : Construire l’intégrité est un élément clé des tâches fondamentales de l’Otan. En
    tant qu’employeur, l’Otan attache de la valeur au respect des principes d’intégrité, de
    transparence et de redevabilité, conformément aux normes et pratiques internationales
    établies pour le secteur de la défense et de la sécurité. On attend des candidats sélectionnés
    qu’ils soient des modèles d’intégrité21 et qu’ils promeuvent la bonne gouvernance en
    déployant des efforts constants dans le cadre de leur travail.
    Jens Stoltenberg peut-il être considéré comme un « modèle d’intégrité » ? La réponse est d’autant
    plus négative que son mensonge a conduit à la guerre en connaissance de cause, comme il l’a
    affirmé lui-même devant le Parlement européen (cf. ci-dessus).
    L’homme qui attisa la guerre
    Jens Stoltenberg a perpétré un premier mensonge qui a conduit à la guerre, ainsi que nous
    venons de l’exposer, puisqu’il lui suffisait de reconnaître l’engagement initial de l’Occident de ne
    pas étendre l’Otan vers l’est et d’annoncer un moratoire sur l’entrée de l’Ukraine dans l’Otan. Cela
    aurait constitué un acte fort de désescalade immédiate sur le sentier de la guerre. Il n’en fut rien,
    en ayant pourtant connaissance de l’issue de son mensonge.
    Un tel mensonge, impardonnable compte tenu de ses conséquences irréparables, devait
    inévitablement être suivi d’autres. Ainsi, alors que l’intervention militaire de la Russie n’a pas
    encore eu lieu, voici le communiqué délivré par Jens Stoltenberg le 22 février 2022 :
    Good afternoon.
    We have just finished an extraordinary meeting of the NATO-Ukraine Commission.
    We condemn Moscow’s decision to recognise the self-proclaimed Donetsk People’s Republic
    and Luhansk People’s Republic.
    We also condemn the further Russian incursion into Ukraine.
    Moscow has now moved from covert attempts to destabilise Ukraine, to overt military action.
    This is a serious escalation by Russia.
    And a flagrant violation of international law.
    It further undermines Ukraine’s sovereignty and territorial integrity.
    It damages efforts to find a peaceful resolution to the conflict.
    And it has grave consequences for European security.
    This is a crisis created by Russia alone.22
  21. Souligné par nous.
  22. Press briefing by NATO Secretary General Jens Stoltenberg following an extraordinary meeting of the
    NATO-Ukraine Commission, site de l’Otan, 22 février 2022.
    9
    Traduction (ce communiqué n’a bénéficié d’une traduction officielle qu’en russe et en
    ukrainien) :
    Bonjour à tous.
    Nous venons de terminer une réunion extraordinaire de la Commission Otan-Ukraine.
    Nous condamnons la décision de Moscou de reconnaître la République populaire
    autoproclamée de Donetsk et la République populaire autoproclamée de Lougansk.
    Nous condamnons également la poursuite de l’incursion russe en Ukraine.
    Moscou est passé des tentatives secrètes de déstabilisation de l’Ukraine à une action
    militaire ouverte.
    Il s’agit d’une grave escalade de la part de la Russie. Et une violation flagrante du droit
    international.
    Elle porte atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
    Elle nuit aux efforts déployés pour trouver une solution pacifique au conflit. Et elle a de
    graves conséquences pour la sécurité européenne.
    Il s’agit d’une crise créée par la seule Russie. […]
    L’homme qui mentait continue lorsqu’il déclare qu’« il s’agit d’une crise créée par la seule Russie ».
    Nous n’avons plus besoin de répéter qu’il lui suffisait de reconnaître les engagements pris dans le
    passé et de geler l’entrée de l’Ukraine dans l’Otan pour constater que la « crise » n’a pas été
    « créée par la seule Russie ». Nous verrons ci-dessous pourquoi la phrase « Et une violation
    flagrante du droit international » peut être considérée comme un autre mensonge. En attendant,
    voici ce qu’il déclare le 24 février 2022, le jour de l’attaque de l’Ukraine par la Russie :
    Good afternoon.
    Russia has attacked Ukraine.
    This is a brutal act of war.
    Our thoughts are with the brave people of Ukraine.
    Sadly, what we have warned against for months has come to pass.
    Despite all calls on Russia to change course and tireless efforts to seek a diplomatic
    solution.
    Peace in our continent has been shattered. We now have war in Europe, on a scale and of a
    type we thought belong to history.
    We have just finished an emergency meeting of the North Atlantic Council to discuss the
    situation.
    The Council also addressed the request by Bulgaria, the Czech Republic, Estonia, Latvia,
    Lithuania, Poland, Romania and Slovakia to hold urgent consultations under Article 4 of the
    Washington Treaty.
    This is a grave moment for the security of Europe.
    Russia’s unjustified and unprovoked attack on Ukraine is putting countless innocent lives at
    risk. […]23
    Traduction (ce communiqué n’a bénéficié d’une traduction officielle qu’en russe et en
    ukrainien) :
    Bonjour.
    La Russie a attaqué l’Ukraine.
    Il s’agit d’un acte de guerre brutal.
    Nos pensées vont au courageux peuple ukrainien.
    Malheureusement, ce contre quoi nous avons mis en garde pendant des mois s’est réalisé.
    Malgré tous les appels lancés à la Russie pour qu’elle change de cap et les efforts
    inlassables déployés pour trouver une solution diplomatique.
    La paix sur notre continent a volé en éclats. L’Europe connaît désormais une guerre d’une
    ampleur et d’un type que nous pensions appartenir à l’histoire.
    Nous venons de terminer une réunion d’urgence du Conseil de l’Atlantique Nord pour
    discuter de la situation.
  23. Press briefing, by NATO Secretary General Jens Stoltenberg following an extraordinary meeting of the
    North Atlantic Council, site de l’Otan, 24 février 2022, mis à jour le 25 février 2022.
    10
    Le Conseil a également examiné la demande de la Bulgarie, de la République tchèque, de
    l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovaquie de
    tenir des consultations urgentes en vertu de l’article 4 du traité de Washington.24
    L’heure est grave pour la sécurité de l’Europe.
    L’attaque injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine met en danger
    d’innombrables vies innocentes. […]
    Il est impossible de trouver trace des « efforts inlassables déployés pour trouver une solution
    diplomatique », puisque c’est le contraire qui a été acté avec son mensonge et sa provocation à
    l’égard de la Russie dans son interview au Spiegel du 19 janvier 2022, soit juste un mois avant la
    guerre. D’ailleurs, il n’était pas même nécessaire de déployer des « efforts inlassables », il suffisait
    que l’Otan respecte ses engagements et fige son expansionisme.
    « L’attaque injustifiée et non provoquée »
    Après le déclenchement de « l’opération militaire spéciale » du 24 février 2022, désignation
    employée par la Russie, le secrétaire général et porte-parole de l’Otan, Jens Stoltenberg, ne va
    cesser de répéter cette phrase dans tous les médias : « L’attaque injustifiée et non provoquée de
    la Russie contre l’Ukraine ». Pourquoi systématiquement ajouter les qualificatifs « injustifiée » et
    « non provoquée », alors que la condamnation n’avait pas moins de sens sans : « L’attaque de la
    Russie contre l’Ukraine met en danger d’innombrables vies innocentes » ?
    Ne s’agit-il pas d’un mensonge supplémentaire de la part de Jens Stoltenberg, continuant ainsi de
    violer sans vergogne la politique d’intégrité de l’Otan ? En effet, il a reconnu dans son intervention
    du 7 septembre 2023 devant la commission des affaires étrangères (Afet) et la sous-commission
    sécurité et défense (Sede) du Parlement européen, comme déjà mentionné, que « Le contexte
    était que le président Poutine proposa et envoya effectivement, à l’automne 2021, un projet de
    traité qu’il voulait que l’Otan signe, pour promettre de ne plus l’élargir. C’est ce qu’il nous envoya.
    Et c’était une condition préalable pour ne pas envahir l’Ukraine. » Comment peut-il se répandre
    ensuite dans les médias en répétant « non provoquée », alors qu’il reconnaît expressément avoir
    su avant le déclenchement de la guerre que les conséquences seraient l’invasion de l’Ukraine si
    étaient poursuivies les tentatives pour la faire entrer dans l’Otan ? Un mensonge répété mille fois
    ne suffit pas à en faire une vérité.
    De plus, il a directement ajouté de l’huile sur le feu en provoquant lui-même la Russie dans son
    interview au Spiegel du 19 janvier 2022, en réfutant les engagements des puissances occidentales
    de ne pas étendre l’Otan vers l’est.
    Finalement, en répétant spécifiquement le terme « non provoquée », comme pour se dédouaner
    de sa responsabilité écrasante, n’offre-t-il pas à l’opinion publique internationale la preuve de sa
    culpabilité, tel l’aveu d’un criminel ? Rappelons qu’il lui suffisait, en tant que secrétaire général de
    l’Otan, de reconnaître les engagements antérieurs de non-extension vers l’est, ce qui aurait
    immédiatement constitué un acte fort de désescalade sur le sentier de la guerre. Cet homme
    pouvait empêcher la guerre, il l’a attisée.
    Au passage, nous constatons que son employeur, l’Otan, en a fait de même et a violé les principes
    et l’article 1 de sa charte et donc celle des Nations Unies :
    Les États parties au présent Traité, réaffirmant leur foi dans les buts et les principes de la
    Charte des Nations Unies et leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les
    gouvernements.
    Déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur
    civilisation, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du
    droit.
    Soucieux de favoriser dans la région de l’Atlantique Nord le bien-être et la stabilité. Résolus
    à unir leurs efforts pour leur défense collective et pour la préservation de la paix et de la
    sécurité. Se sont mis d’accord sur le présent Traité de l’Atlantique Nord :
  24. Article 4 : Les parties se consulteront chaque fois que, de l’avis de l’une d’elles, l’intégrité territoriale,
    l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des parties sera menacée.
    11
    Article 1
    Les parties s’engagent, ainsi qu’il est stipulé dans la Charte des Nations Unies, à régler par
    des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être
    impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne
    soient pas mises en danger, et à s’abstenir dans leurs relations internationales de recourir à
    la menace ou à l’emploi de la force de toute manière incompatible avec les buts des Nations
    Unies.
    En voulant forcer l’intégration de l’Ukraine dans l’Otan quoi qu’il en coûte et en ayant déclaré
    devant le Parlement européen qu’ils, c’est-à-dire lui et l’Otan, ce qui revient à accuser son
    employeur, savaient que cela conduirait à une invasion de l’Ukraine par la Russie, Jens
    Stoltenberg prouve qu’ils ont mis en danger « la paix et la sécurité internationales », soit l’aveu
    d’une violation grave du droit international. De nouveau, pourquoi n’ont-ils pas annoncé un
    moratoire sur l’entrée de l’Ukraine dans l’Otan, en expliquant que les conditions n’étaient pas
    encore réunies ? Éviter la guerre était aussi simple que cela.
    Il est d’ailleurs édifiant pour l’opinion publique mondiale de constater que cette institution a tout fait
    pour intégrer l’Ukraine en connaissance des conséquences, donc en décidant de sacrifier ce pays
    et sa population, comme déjà mentionné.
    Une guerre contre la Russie à tout prix
    Pourtant, les mensonges ne s’arrêtent pas à ceux déjà cités. Il est incontestable que la Fédération
    de Russie a proposé à l’Otan le 17 décembre 2021 un « Accord sur les mesures pour assurer la
    sécurité de la Fédération de Russie et des États membres »,25 qui ne débouche sur rien lors des
    très brèves « négociations » du 12 janvier 2021 à Bruxelles dans le cadre du Conseil Otan-Russie,
    ainsi que le secrétaire général de l’Otan l’a reconnu (cf. ci-dessus). Or, voici ce qu’il affirme
    quelques jours plus tard, le 18 janvier, lors d’une conférence de presse à Berlin avec le chancelier
    allemand Olaf Scholz :
    Aujourd’hui, j’ai invité la Russie et tous les alliés de l’Otan à participer à une série de
    réunions du Conseil Otan-Russie dans un avenir proche pour répondre à nos
    préoccupations, mais aussi pour écouter les préoccupations de la Russie et pour essayer de
    trouver une solution de sortie de crise.26
    « Écouter les préoccupations de la Russie » – enfin ! – consistait, en premier lieu, à ne pas mentir
    sur les engagements de l’Otan de ne pas s’étendre à l’est, et certainement pas à tenter d’intégrer
    l’Ukraine, ce qui était reconnu par toutes les parties comme un casus belli. Ce qui est
    particulièrement vicieux de la part de Jens Stoltenberg, c’est de cracher sur la Russie à la face du
    monde en affirmant qu’il n’y a jamais eu aucun accord de non-extension vers l’est, et donc en les
    faisant passer pour des menteurs, puis, quelques jours plus tard, alors que le mal est fait, de les
    « inviter […] pour écouter les préoccupations de la Russie ». Cela fait plus de trente ans que le
    monde entier les connaît : pas d’extension vers l’est et pas d’entrée de l’Ukraine dans l’Otan, qui
    offrirait l’accès de ses bases militaires aux États-Unis, comme vient de le faire la Finlande après
    avoir rejoint l’Otan le 4 avril 2023. Or, un tel accord permet de contourner l’article premier du Traité
    sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), rédigé ainsi :
    Tout État doté d’armes nucléaires qui est Partie au Traité s’engage à ne transférer à qui que
    ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires
    explosifs, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs ; et à n’aider,
    n’encourager ni inciter d’aucune façon un État non doté d’armes nucléaires, quel qu’il soit, à
    fabriquer ou acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs
    nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs.
  25. Parallèlement, la Fédération de Russie propose le même jour aux États-Unis un « Traité entre les États-
    Unis d’Amérique et la Fédération de Russie sur les garanties de sécurité », qui ne débouchera également
    sur rien.
  26. Stoltenberg dit avoir invité la Russie et les alliés de l’Otan à de nouvelles discussions, Le Figaro avec
    AFP, 18/01/2022.
    12
    Ainsi, bénéficier de bases militaires dans les pays membres de l’Otan permet au Pentagone d’y
    stocker des bombes nucléaires sans contrevenir au TNP, car ils en gardent le contrôle et ne les
    « transfèrent » pas – les pays hébergeant déjà ce type de bombes sont la Belgique, l’Allemagne,
    l’Italie, les Pays-Bas, la Turquie et vraisemblablement le Royaume-Uni.27 Aucun d’eux ne partage
    une frontière avec la Russie, dont on peut comprendre l’inquiétude si l’Ukraine entre dans l’Otan et
    abrite désormais des bombes nucléaires immanquablement tournées contre elle.
    Sus aux populations civiles !
    Tandis que Jens Stoltenberg ment avant d’inviter les Russes à présenter « leurs préoccupations »,
    dans l’ombre se prépare un autre casus belli contre la Russie, au détriment des populations
    séparatistes de la République populaire de Donetsk (créée le 7 avril 2014) et de la République
    populaire de Lougansk (créée le 8 avril 2014), avec la concentration de 70 000, voire 100 000 et
    plus, forces armées ukrainiennes (militaires + milices) se préparant à envahir le Donbass – deux
    plans d’état-major saisis par les séparatistes puis par la Russie font état d’une date d’attaque du
    Donbass par l’Ukraine le 28 février et le 8 mars 2022 (il n’est pas possible d’en assurer
    l’authenticité).
    Les deux républiques sont en lutte armée contre le gouvernement ukrainien depuis mai 2014, ce
    qui a débouché sur les accords de Minsk I et II, dont Angela Merkel et François Hollande ont
    reconnu qu’ils ne visaient pas à garantir la paix mais à donner du temps pour armer l’Ukraine (cf.
    ci-dessus) – notons que la Fédération de Russie n’a jamais reconnu les deux républiques
    séparatistes tant qu’étaient censés s’appliquer les accords de Minsk, qui n’ont aucunement été
    respectés, ce qui a entraîné plus de 13 000 morts dans les deux camps selon un décompte
    avancé par l’ONU en 2019, « puis précisé dans un rapport du Haut-Commissariat des Nations
    Unies aux droits de l’homme, qui estime que d’avril 2014 à février 2020, il y a eu de 13 000 à
    13 200 personnes tuées dans le Donbass ».28 Cette estimation inclut les militaires des deux
    camps, mais aussi les milliers de civils qui furent victimes des forces armées ukrainiennes.
    Il n’entre pas dans le cadre de cette plainte de décrire ce qui se passa entre 2014 et le 12 janvier
    2021, date où les négociations entre l’Otan et la Russie ne débouchèrent sur rien. En revanche, il
    est important de vérifier l’affirmation « Et une violation flagrante du droit international », qui
    apparaît dès le communiqué du secrétaire général de l’Otan du 22 février cité ci-dessus, au sujet
    de la reconnaissance par la Fédération de Russie des deux républiques séparatistes du Donbass,
    et sera systématiquement répété en boucle à partir du 24 février, tout comme « l’attaque injustifiée
    et non provoquée ». Cela permet de comprendre comment l’Otan et son secrétaire général, entre
    autres, ont continué d’attiser la guerre, afin qu’elle ait lieu, comme l’avait annoncé Oleksiy
    Arestovytch, l’un des principaux conseillers du président Zelensky (cf. ci-dessus), qui la prévoyait
    pour 2021 ou 2022. Voici l’enchaînement des derniers événements qui vont conduire à son
    déclenchement :
    – 16 janvier 2021 : Lors de la conférence de presse du président Biden à la Maison-Blanche, un
    journaliste du New York Times lui demande s’il pense que le président Poutine va envahir
    l’Ukraine, alors que le secrétaire d’État a déclaré le jour-même que cela pouvait se produire à tout
    moment :
    THE PRESIDENT: The answer is that I think he still does not want any full-blown war,
    number one. Number two, do I think he’ll test the West, test the United States and NATO as
    significantly as he can? Yes, I think he will. But I think he’ll pay a serious and dear price for
    it that he doesn’t think now will cost him what it’s going to cost him. And I think he will regret
    having done it.29
    T raduction :
    Le Président : La réponse est que je pense qu’il ne veut toujours pas de guerre totale,
    premièrement. Deuxièmement, est-ce que je pense qu’il testera l’Occident, qu’il testera les
    États-Unis et l’Otan de manière aussi importante que possible ? Oui, je pense qu’il le fera.
  27. Où des armes nucléaires sont-elles stockées en Europe ?, Tristan Gaudiaut, Statista, 14 octobre 2022.
  28. Désintox. L’Ukraine n’a pas tué 13 000 civils russophones du Donbass depuis 2014, France Info,
    17/03/2022.
  29. Remarks by President Biden in Press Conference, The White House, 19 janvier 2022.
    13
    Mais je pense qu’il en paiera le prix fort, un prix qu’il ne pense pas pouvoir payer maintenant.
    Et je pense qu’il regrettera de l’avoir fait.
    La Maison-Blanche exprime donc publiquement mi-janvier 2022 que la Russie va envahir
    l’Ukraine. Malgré les dénégations de Moscou, les médias occidentaux en fixent rapidement la date :
    dans la nuit du 15 au 16 février. Différents événements et décisions vont alors s’enchaîner du côté
    de l’Otan, comme s’il s’agissait d’une date certaine. Y a-t-il déjà eu dans l’Histoire un précédent où
    l’assailli annonce deux mois à l’avance le jour précis auquel il le deviendra ?
    – 13 février 2021 : en prévision de l’invasion du 16, le ciel ukrainien est interdit à toutes les
    compagnies aériennes civiles étrangères, qui doivent y annuler leurs vols jusqu’à nouvel ordre ;
    – le même jour : le cabinet du président de l’Ukraine publie un communiqué, dont voici un extrait :
    « On nous dit que le 16 février sera le jour de l’attaque. Nous en ferons le Jour de l’unité », a
    annoncé M. Zelensky, selon son bureau présidentiel. Le pays marquera cette fête, a expliqué son
    bureau, par plusieurs activités patriotiques. […] le drapeau national de l’Ukraine sera hissé sur les
    maisons et les bâtiments de toutes les localités de notre pays et, à 10 heures, l’hymne national
    sera joué », peut-on lire dans le communiqué officiel de Kiev.30
    – lundi 14 février 2021 : les États-Unis transfèrent « temporairement » leur ambassade à Lvov, à
    l’ouest du pays, donc à l’opposé du Donbass.
    Voici la chronologie résumée des huit derniers jours qui aboutiront au déclenchement de
    « l’opération militaire spéciale » de la Russie :
    – mardi 15 février : les observateurs de l’OSCE31 ne relèvent dans le Donbass « que » 76
    explosions sur un total de 153 violations du cessez-le-feu ce jour-là, contre 250 environ en
    moyenne pour chaque journée de 2021, ce qui atteste d’une accalmie ;
    – nuit du 15 au 16 février : la Russie n’attaque pas l’Ukraine ;
    – mercredi 16 : du jour au lendemain, toujours selon l’OSCE (ainsi que les chiffres à suivre, cf.
    tableau ci-dessous), les violations et les explosions atteignent le total de 591, soit quasiment
    quatre fois plus que la veille ;
    – jeudi 17 février : l’augmentation se poursuit, avec 870 violations et explosions ;
    – vendredi 18 : ils s’intensifient encore, avec 1 566 violations, dont plus de 1 400 explosions, ainsi
    que l’emploi contre les populations civiles d’armes lourdes interdites par les accords de Minsk, et
    même les Conventions de Genève de 1949 (la quatrième) et le Protocole additionnel II de 1977,
    qui sont universellement contraignants pour tous les États. Ce sont des actes de guerre, qui
    obligent les gouvernements de Donetsk et de Lougansk, en accord avec la Russie, à transporter
    au-delà de la frontière plus de 100 000 civils vers l’oblast de Rostov, afin de les mettre à l’abri ;
    – le même jour : réunissant le « gratin » de l’Otan, la Conférence sur la sécurité débute à Munich.
    L’un des invités les plus attendus est le président Zelensky, prévu au programme du lendemain ;
    – samedi 19 : lors de son intervention, il déclare vouloir dénoncer le mémorandum de Budapest de
    1994, afin de pouvoir doter son pays de l’arme nucléaire face à la Russie, qui a pourtant signalé à
    de multiples reprises que c’est une ligne rouge à ne pas franchir ;
    – les deux républiques séparatistes décrètent la mobilisation générale (il se produit encore 3 231
    violations et 2 026 explosions pendant ce weekend-là) ;
    – dimanche 20 : dans la nuit, l’Élysée annonce que les présidents américain et russe ont accepté
    de tenir un sommet à Genève à l’initiative du président Macron, mais la Russie dément le
    lendemain avoir donné un tel accord ;
    – lundi 21 : tandis que les violations et les explosions continuent d’augmenter (1 927 et 1 481,
    journée « record »), la Douma d’État de la Fédération de Russie adopte le projet de loi de
    reconnaissance officielle des républiques populaires de Donetsk (RPD) et de Lougansk (RPL). Il
    est approuvé par le président Poutine, qui signe les décrets puis les accords et traités d’amitié, de
    coopération et d’assistance avec les dirigeants des deux républiques arrivés à Moscou. Tout est
    organisé dans la journée et semble précipité. Par exemple, il sera remarqué que les drapeaux des
    deux républiques sont absents, ce qui accrédite l’improvisation de dernière minute face à l’urgence
    de la situation de bombardements que subissent les populations civiles du Donbass ;
    – mardi 22 : ces accords sont ratifiés par l’Assemblée fédérale de Russie. Penser que cette
  30. Ukraine’s Zelensky Declares Rumored Date of Russian Invasion a National Holiday, Frances Martel,
    Breitbart, 14 février 2022.
  31. Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.
    14
    reconnaissance arrêtera l’escalade militaire paraît logique, car attaquer le Donbass, c’est
    désormais attaquer la Russie compte tenu des traités d’amitié et d’assistance militaire venant
    d’être signés. Pourtant, les actions des forces armées ukrainiennes continuent, toujours selon
    l’OSCE, avec encore 1 710 violations et 1 420 explosions ce jour-là.
    Violations de cessez-le-feu et explosions dans le Donbass (février 2022)
    Source : OSCE Special Monitoring Mission to Ukraine (SMM) Daily Reports
    Ne serait-ce que sur le plan du droit, la Russie ne peut évidemment laisser la population
    russophone du Donbass se faire bombarder, au moins pour deux raisons, même si elles ne
    semblent pas avoir été invoquées par les autorités russes, du moins dans ce qui a été rapporté par
    les médias occidentaux :
    1) Tous les États-membres de l’ONU adoptent au sommet mondial de 2005 le principe de
    la responsabilité de protéger (R2P), afin d’intervenir lorsque, manifestement, un État n’assure pas
    la protection de sa population (pilier III). N’est-ce pas le cas lorsque les forces armées
    ukrainiennes bombardent à l’arme lourde les habitants du Donbass ? Naît alors pour la
    communauté internationale la responsabilité de protéger ces victimes. Pourtant, remarquons que
    Jens Stoltenberg, secrétaire général de l’Otan, n’a fait aucune déclaration ni condamnation de ces
    crimes de guerre contre les populations civiles du Donbass, en violation des accords de Minsk, ni
    même d’ailleurs les hauts dirigeants de la Commission européenne (Ursula von der Leyen, Josep
    Borrell…), du Conseil européen (Charles Michel…), de l’ONU (António Guterres…), alors qu’il s’agit
    d’une violation manifeste du droit international et que le R2P les obligeait à agir.
    2) L’article 61 de la Constitution de la Fédération de Russie, inclus dans le chapitre 2
    intitulé Droits et libertés de l’homme et du citoyen, contient les dispositions suivantes :
    Статья 61
  32. […]
  33. Российская Федерация гарантирует своим гражданам защиту и
    покровительство за ее пределами.
    Traduction : Article 61
  34. […].
  35. La Fédération de Russie garantit à ses citoyens protection et assistance hors de
    ses frontières.
    Nombreux sont les citoyens du Donbass ayant la double nationalité, ukrainienne et russe. Se
    trouvant hors des frontières de la Fédération de Russie, l’article 61 s’applique à leur situation. En
    conséquence, le président de la Fédération de Russie se doit de leur porter « protection et
    15
    Février 2022 14/02 15/02 16/02 17/02 18/02 19-20/02 21/02 22/02
    Donetsk
    Violations 17 24 189 222 591 703 528
    dont explosions 1 5 128 135 553 332 345
    Lougansk
    Violations 157 129 402 648 975
    dont explosions 40 71 188 519 860 926
    Total
    Violations 174 153 591 870
    dont explosions 41 76 316 654
    2 158
    1 100
    1 073 1 224 1 182
    1 149 1 075
    1 566 3 231 1 927 1 710
    1 413 2 026 1 481 1 420
    assistance », sous peine de violer la Constitution de son pays et risquer d’encourir les poursuites
    judiciaires qui pourraient en découler à son encontre.
    Sur le plan du droit international, il peut être considéré que la Convention pour la prévention et la
    répression du crime de génocide, approuvée à l’unanimité le 9 décembre 1948 par l’Assemblée
    générale des Nations Unies, ce qui en fait le plus ancien texte adopté par l’ONU en matière de
    droits de l’homme, s’appliquerait à la situation dans le Donbass, ne serait-ce que par les trois
    premiers alinéas de l’article II :
    Article II
    Dans la présente Convention, le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après,
    commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial
    ou religieux, comme tel :
    a) Meurtre de membres du groupe ;
    b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
    c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa
    destruction physique totale ou partielle ; […].
    En effet, de nombreuses déclarations de dirigeants ukrainiens semblent relever du crime de
    génocide, qui doit être prévenu, ainsi qu’en atteste le nom même de cette convention et son Article
    premier. Par exemple, le président en fonction de l’Ukraine, Petro Porochenko, peut même être
    considéré comme tombant sous le coup de l’Article III / c) intitulé L’incitation directe et publique à
    commettre le génocide, car il déclare ceci à Odessa le 23 octobre 2014, alors qu’il a été élu quatre
    mois plus tôt :
    Nous aurons du travail et ils n’en auront pas. Nous aurons des retraites et ils n’en auront
    pas. Nous aurons des avantages pour les retraités et les enfants, et ils n’en auront pas. Nos
    enfants iront à l’école et en crèche. Leurs enfants resteront dans les sous-sols parce qu’ils
    sont inutiles. Et comme cela, nous gagnerons cette guerre !
    C’est bien des habitants du Donbass dont il parle, pourtant des Ukrainiens, donc ses compatriotes,
    voire ses électeurs pour certains d’entre eux. Avec une telle déclaration, notamment les deux
    dernières phrases, il contrevient aussi à la Convention internationale des droits de l’enfant de
  36. Les habitants du Donbass sont même traités de « sous-hommes » par des élus ukrainiens,
    qui n’hésitent pas à utiliser le terme « Untermenschen », rappelant une autre époque sombre de
    l’Histoire, et pas que de l’Ukraine. Nous pourrions multiplier les exemples, mais ce n’est pas
    nécessaire dans le cadre de cette plainte.
    Enfin, le jeudi 24, à 5 h 48 (heure de Moscou), le président Poutine annonce à la télévision russe :
    […] Vous et moi n’avons simplement pas eu d’autre possibilité de défendre la Russie, notre
    peuple, que celle que nous serons forcés d’utiliser aujourd’hui. Les circonstances nous
    obligent à agir de manière décisive et immédiate. Les républiques populaires du Donbass
    ont demandé l’aide de la Russie.
    À cet égard, conformément à l’article 51 de la partie 7 de la Charte des Nations Unies, avec
    l’autorisation du Conseil de la Fédération de Russie et conformément aux traités d’amitié et
    d’assistance mutuelle avec les républiques populaires de Donetsk et de Lougansk ratifiés
    par l’Assemblée fédérale le 22 février de cette année, j’ai pris la décision de mener une
    opération militaire spéciale.
    Voici l’article 51 de la partie 7 de la Charte des Nations Unies :
    Article 51
    Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime
    défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet
    d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures
    nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. […]
    Nous n’entrerons pas ici dans le jus ad bellum, c’est-à-dire le droit de faire la guerre, mais il ressort
    16
    incontestablement de la déclaration complète du président Poutine deux points qui ont provoqué le
    déclenchement de cette guerre :
    1) La situation des populations civiles dans le Donbass, au sujet de laquelle il déclare :
    Dans ce contexte, la situation au Donbass. Nous constatons que les forces qui ont réalisé un
    coup d’État en Ukraine en 2014 se sont emparées du pouvoir et l’ont conservé au moyen de
    procédures électorales essentiellement décoratives, ont définitivement refusé de résoudre le
    conflit de manière pacifique. Pendant huit ans, huit années infiniment longues, nous avons
    tout fait pour que la situation soit résolue par des moyens pacifiques et politiques. En vain.
    Comme je l’ai dit dans mon allocution précédente, il est impossible de regarder ce qui se
    passe là-bas sans compassion. Il n’était tout simplement plus possible de le tolérer. Ce
    cauchemar devait cesser immédiatement – le génocide contre les millions de personnes
    vivant là-bas, qui n’espèrent qu’en la Russie, qui n’espèrent qu’en vous et moi. Ce sont ces
    aspirations, ces sentiments et cette douleur des gens qui nous ont poussés à prendre la
    décision de reconnaître les républiques populaires du Donbass.
    Nous ne discuterons pas de la validité de ses propos, mais constatons qu’il emploie expressément
    le terme de « génocide », même s’il ne se réfère pas à la Convention citée ci-dessus.
    2) C’est la raison qui occupe le plus d’espace dans la déclaration de cette intervention militaire :
    […] Cela inclut également les promesses faites à notre pays de ne pas étendre l’Otan d’un
    pouce vers l’est. Je le répète, nous avons été trompés ou, dans le langage populaire, tout
    simplement grugés. Oui, on entend souvent dire que la politique est un sale métier. Peutêtre,
    mais pas aussi sale, pas à ce point. Après tout, un tel comportement de tricherie est
    non seulement contraire aux principes des relations internationales, mais surtout aux normes
    de moralité et d’éthique généralement acceptées. Où sont la justice et la vérité ici ? Rien que
    des mensonges et de l’hypocrisie. […]
    Malgré tout, en décembre 2021, nous avons tenté une nouvelle fois de parvenir à un accord
    avec les États-Unis et leurs alliés sur les principes de sécurité en Europe et sur la nonprolifération
    de l’Otan. En vain. La position des États-Unis n’a pas changé. Ils ne considèrent
    pas qu’il est nécessaire de parvenir à un accord avec la Russie sur cette question essentielle
    pour nous, ils poursuivent leurs propres objectifs et ne tiennent pas compte de nos intérêts.
    […]
    Même aujourd’hui, alors que l’Otan s’étend vers l’est, la situation de notre pays empire et
    devient plus dangereuse chaque année. En outre, ces derniers jours, les dirigeants de l’Otan
    ont explicitement évoqué la nécessité d’accélérer, de forcer l’avancée des infrastructures de
    l’Alliance vers les frontières de la Russie. En d’autres termes, ils renforcent leur position.
    Nous ne pouvons plus nous contenter de regarder ce qui se passe. Ce serait totalement
    irresponsable de notre part.
    La poursuite de l’expansion de l’infrastructure de l’Alliance de l’Atlantique Nord et le
    développement militaire des territoires de l’Ukraine sont inacceptables pour nous. Le
    problème, bien sûr, n’est pas l’organisation de l’Otan elle-même – elle n’est qu’un instrument
    de la politique étrangère américaine. Le problème, c’est que sur les territoires qui nous sont
    adjacents – je tiens à le souligner, sur nos propres territoires historiques – une « anti-
    Russie » est en train de se créer, qui a été placée sous un contrôle extérieur total, qui est
    intensivement colonisée par les forces armées des pays de l’Otan et qui est remplie des
    armes les plus modernes.
    Pour les États-Unis et leurs alliés, il s’agit d’une politique dite d’endiguement de la Russie, un
    dividende géopolitique évident. Pour notre pays, cependant, c’est, en fin de compte, une
    question de vie ou de mort, une question d’avenir historique en tant que nation. Et ce n’est
    pas une exagération – c’est tout simplement comme ça. Il s’agit d’une menace réelle, non
    seulement pour nos intérêts, mais aussi pour l’existence même de notre État, sa
    souveraineté. C’est la ligne rouge qui a été évoquée à plusieurs reprises. Ils l’ont franchie.32
  37. Traduction en français : Allocution de Vladimir Poutine. Texte intégral, Mikhail Metzel, Piscine/Tass. Pour
    la version intégrale en russe (site du Kremlin) : http://kremlin.ru/events/president/news/67843.
    17
    En tant que secrétaire général de l’Otan et notamment président du Conseil Otan-Russie, Jens
    Stoltenberg ne pouvait ignorer cette ligne rouge « évoquée à plusieurs reprises ». Alors pourquoi,
    lui qui aurait pu empêcher la guerre, a-t-il, au contraire, attisé les braises pour qu’elle advienne ?
    Pourquoi est-il resté silencieux lorsque les populations civiles se faisaient attaquer ?
    Il est donc temps que justice se fasse, c’est pourquoi nous nous tournons vers la Justice française.
    Pour cause de territorialité, nous ne nous intéresserons qu’au préjudice subi par la France, même
    si l’Ukraine est la première victime de cette tragédie.
    Le préjudice de la France
    Il est incommensurable. Cependant, nous ne publierons pas ici la liste interminable des faits et
    données qui le prouvent, mais n’en retiendrons que deux de portée symbolique :
    – « la fin de l’abondance » est annoncée par le chef de l’État en préambule du Conseil des
    ministres de rentrée le mercredi 24 août 2023, à la suite d’une « série de crises graves », dont
    l’Ukraine est le principal élément tangible. C’est dire si ce conflit, dans lequel nous n’avons
    pourtant aucun intérêt ni engagement direct, pèse lourdement sur notre pays ;
    – le délégué général des Restos du Coeur, Jean-Yves Troy, déclare lors d’une audition à
    l’Assemblée nationale le 4 octobre 2023 que, pour la première fois depuis sa création en 1985,
    l’association va devoir refuser du monde : « Nous ne sommes plus taillés pour répondre aux
    besoins. » En effet, la guerre en Ukraine a des répercussions d’une extrême gravité sur le peuple
    français, notamment du fait de la hausse de l’inflation, qui élargit brutalement la pauvreté bien audelà
    des couches les plus fragiles de la population, déjà affaiblies par la crise du Covid-19.
    Ainsi, alors que la France est déjà lourdement endettée, un rapport parlementaire publié le
    8 novembre 2023 chiffre à 3,2 milliards d’euros uniquement le montant du soutien militaire français
    à l’Ukraine, dont on peut se demander à quel titre il est effectué puisque ce pays n’est pas membre
    de l’Otan ni de l’Union européenne, qu’il n’y a pas de mandat des Nations Unies, que la France
    n’est pas en guerre contre la Russie… Il faut y ajouter la contribution de la France à l’Union
    européenne, qui « a apporté à l’Ukraine un soutien économique, humanitaire et militaire d’un
    montant de plus de 67 milliards d’euros » dans l’année après l’attaque par la Russie.33 Et ce n’est
    que la première année… L’aide de la France porte aussi sur de multiples postes, dont des prêts à
    l’Ukraine garantis par l’État, l’accueil de plus de 51 000 réfugiés ukrainiens (au 28 avril 2022).34
    Dans le même temps, plus d’un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté en France et
    42 000 sont sans domicile, selon le rapport de l’Unicef de 2022.35
    Il ne nous appartient pas de juger si les dizaines de milliards qui continuent d’être déversés dans
    ce « paradis de la corruption » qu’est l’Ukraine sont justifiés ou non, en tout cas il ne fait aucun
    doute que la France subit un préjudice du seul fait de son appartenance à l’Otan et des
    conséquences des mensonges de son secrétaire général ayant précipité cette guerre. En
    conclusion, nous ne pouvons que conclure qu’il a conspiré et continue de conspirer contre les
    intérêts des membres de l’Otan, dont la France.
    Une immunité de juridiction d’un autre temps
    Dans le cas du personnel de l’Otan en général et de Jens Stoltenberg en particulier, ce n’est pas la
    Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 qui s’applique, mais la
    Convention sur le statut de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, des représentants
    nationaux et du personnel international signée à Ottawa (Canada) le 20 septembre 1951.36
    Voici le début de l’article XVIII puis l’article XX, dans le Titre IV – Personnel International et Experts
    en mission pour le compte de l’Organisation :
    Article XVIII
    Les fonctionnaires de l’Organisation visés à l’article 17:
    a. Jouiront de l’immunité de juridiction pour les actes accomplis par eux en leur qualité
    officielle et dans les limites de leur autorité (y compris leurs paroles et leurs écrits) ;
    […]
  38. Site de l’Union européenne, Soutien de l’UE à l’Ukraine.
  39. Source : site de l’Élysée, Point sur le soutien apporté par la France à l’Ukraine et à la Moldavie, 2 mai 2022.
  40. Droits des enfants en France, aperçu des avancées et des défis – 2022, Unicef.
  41. Site de l’Otan, https://www.nato.int/cps/fr/natohq/official_texts_17248.htm
    18
    Article XX
    Outre les privilèges et immunités spécifiés aux articles 18 et 19, le Secrétaire exécutif de
    l’Organisation, le coordonnateur de la production de défense de l’Atlantique Nord, et tout
    autre fonctionnaire officiel permanent de rang similaire au sujet duquel un accord est
    intervenu entre le président des Suppléants du Conseil et les gouvernements des États
    membres, bénéficient des privilèges et immunités normalement accordés aux agents
    diplomatiques de rang comparable.
    Grâce à la signature de cette convention, le secrétaire général de l’Otan bénéficie d’une immunité
    de juridiction et ne peut donc être poursuivi par un tribunal français, pas plus par le peuple
    ukrainien qui, pourtant, paie le prix le plus lourd pour ses mensonges.
    Cependant, ainsi que nous allons l’établir, c’est l’Otan qui supprime de fait cette immunité de
    juridiction incluse dans la convention signée à Ottawa en 1951.
    De la redevabilité, ou l’immunité de juridiction caduque
    En effet, dans l’introduction du document Politique Otan pour le développement de l’intégrité, signé
    par l’actuel secrétaire général de l’Otan, figure, à côté d’« intégrité », le mot « redevabilité ». Le
    mot « intégrité » ne revêtant aucun sens pour Jens Stoltenberg, puisqu’il n’hésite pas à mentir pour
    provoquer la guerre, il est donc temps que s’applique la « redevabilité », c’est-à-dire le fait de
    rendre des comptes.
    Dans la version en anglais de l’introduction du document Politique Otan pour le développement de
    l’intégrité, le mot « redevabilité » correspond à « accountability ». Voici ce qu’explique François
    Lafarge, chercheur HDR à l’École nationale d’administration (ENA), dans le cadre de son étude
    intitulée Rendre des comptes – rendre compte dans la Revue d’administration publique publiée par
    l’Institut national du service public :
    La recherche en science politique et en sciences administratives, souvent anglo-saxonne
    mais pas seulement, a beaucoup investi l’ensemble des problématiques que recouvrent le
    terme générique d’accountability d’un point de vue conceptuel. En particulier, les nombreux
    travaux de M. Bovens et de Y. Papadopoulous ont ainsi permis des avancées majeures de
    ce point de vue auxquels les travaux successifs sont… redevables, ne serait-ce parce qu’ils
    peuvent désormais s’appuyer sur la définition désormais classique de la redevabilité en tant
    que « relation ou mécanisme social spécifique entre un acteur et une instance, dans laquelle
    l’acteur est tenu d’expliquer et de justifier sa conduite, où l’instance peut poser des questions
    et émettre des jugements, et l’acteur faire face aux conséquences de cela » (Bovens, 2007 ;
    Biela et Papadopoulos, 2014).
    Dans cette optique, une partie importante des travaux successifs s’attache à préciser ce
    concept (la redevabilité comme vertu et/ou la redevabilité comme mécanisme), à analyser
    son utilisation dans des contextes particuliers (l’Union européenne, les collectivités locales,
    les gestionnaires publics…), à étudier ses rapports avec des notions voisines comme la
    responsabilité politique…
    Il est clairement exprimé que « l’acteur [fait] face aux conséquences de cela ». En mentant, alors
    qu’il sait que la conséquence sera la guerre, Jens Stoltenberg viole la politique d’intégrité de
    l’Otan. Pourtant, il n’a pas été sanctionné par l’Otan, qui, ce faisant, reconnaît elle-même ne pas
    respecter sa politique d’intégrité. Il est important que l’ensemble des pays membres des Nations
    Unies soient alertés que cette organisation ne respecte pas ses engagements, alors même qu’elle
    ambitionne de s’élargir en Océanie et en Asie (en préparation d’une guerre contre la Chine,
    apparemment le prochain objectif), mais aussi en Afrique et en Amérique latine. Pour leur sécurité,
    ces États doivent désormais tenir l’Otan éloignée de leurs frontières. D’ailleurs, cette organisation
    n’est-elle pas héritée de l’époque du colonialisme, puisqu’elle fut créée le 4 avril 1949, lorsque tant
    de nations du monde n’avaient pas encore acquis ou conquis leur indépendance ?
    C’est dans ses engagements exprimés dans Politique Otan pour le développement de l’intégrité
    que l’Alliance témoigne en page 4 alinéa 1 qu’il est impossible de transiger avec cette valeur de
    l’intégrité :
    19
  42. Les États membres de l’OTAN forment une communauté de valeurs unique en son genre,
    attachée aux principes de la liberté individuelle, de la démocratie, des droits de l’homme et
    de l’état de droit. Ils sont unis au service d’une cause commune : veiller à ce que l’Alliance
    demeure une communauté de liberté, de paix, de sécurité et de valeurs partagées à nulle
    autre pareille.
    Qui peut vouloir encore appartenir ou rester dans une communauté « à nulle autre pareille »
    fondée sur le mensonge et la tromperie dans le but de fomenter une guerre ? L’Otan insiste encore
    sur l’importance de l’intégrité dans son alinéa 2, toujours en page 4 :
  43. Les Alliés réaffirment leur conviction selon laquelle l’existence d’institutions de défense
    transparentes et redevables, placées sous contrôle démocratique, est fondamentale pour la
    stabilité de la région euro-atlantique et essentielle pour la coopération internationale dans le
    domaine de la sécurité. Ils ont aussi conscience que la corruption et la mauvaise
    gouvernance représentent des défis sécuritaires dans la mesure où elles fragilisent la
    démocratie, l’état de droit et le développement économique, sapent la confiance du public
    dans les institutions de défense et ont un effet négatif sur l’efficacité opérationnelle.
    On ne peut que donner raison à l’Otan : en l’occurrence, la corruption (au moins des valeurs,
    puisque le mensonge a été utilisé pour déclencher la guerre) et la mauvaise gouvernance (ces
    milliards envoyés à fonds perdus en Ukraine) ne peuvent que saper « la confiance du public » et
    celle de l’opinion internationale, sans compter que l’on constate que la violation de l’intégrité a un
    effet plus que négatif « sur l’efficacité opérationnelle » : il n’y a qu’à constater les résultats et la
    « performance » de l’aide de l’Otan, dont il est désormais établi par différentes institutions,
    notamment Europol, qu’une partie des armes fournies à l’Ukraine sont revendues à des groupes
    considérés comme terroristes (le Hamas), aux mafias et aux cartels du crime en tout genre.37
    Par ses mensonges, et la guerre qu’ils ont contribué à provoquer, Jens Stoltenberg crée une
    menace pour la France et d’autres pays européens, dont on ne sait ce qu’il pourrait advenir :
    jusqu’alors, c’est l’Otan qui assurait principalement la défense de l’Allemagne. Or, la coalition au
    pouvoir en Allemagne a annoncé en septembre 2022 un budget de 100 milliards d’euros pour
    moderniser l’armée allemande. Cela prouve combien les Allemands ne se sentent pas protégés
    par l’Otan, malgré les 25 bases militaires des États-Unis présentes sur leur territoire, pour en
    arriver à débloquer une somme aussi faramineuse, pourtant en période de crise et, désormais, de
    récession.
    Puisque « l’intégrité » est violée, la « redevabilité » doit maintenant s’appliquer face aux préjudices
    subis. Or, l’Otan n’a prévu aucun dispositif en la matière pour son secrétaire général. En effet, si
    un employé de l’Otan viole sa politique d’intégrité, on peut supposer que le secrétaire général
    jugera et prononcera les sanctions nécessaires, bien qu’il soit désormais permis d’en douter
    compte tenu de la non-exemplarité dont il fait preuve. En revanche, il ne peut être juge et partie
    lorsque c’est lui qui la viole.
    On peut également tout à fait comprendre que le chef d’un État membre de l’Otan ne puisse, pour
    des raisons politiques, s’exprimer sur ce sujet, par crainte de représailles. Nous avons tous encore
    en mémoire comment le président Macron fut critiqué et attaqué, et pas seulement par les médias
    anglo-saxons, après avoir déclaré à The Economist en novembre 2019 que « Ce qu’on est en train
    de vivre, c’est la mort cérébrale de l’Otan ».38 D’ailleurs, le président de la République ne s’y est
    pas trompé, puisqu’il ajoute :
    Et d’autre part, rouvrir un dialogue stratégique, sans naïveté aucune et qui prendra du temps,
    avec la Russie. […] Le président Trump, j’ai beaucoup de respect pour cela, pose la question
    de l’Otant comme un projet commercial. Selon lui c’est un projet où les États-Unis assurent
    une forme d’ombrelle géopolitique, mais, en contrepartie, il faut qu’il y ait une exclusivité
    commerciale, c’est un motif pour acheter américain. La France n’a pas signé pour ça.
  44. Lire, par exemple, l’interview de Catherine De Bolle, directrice d’Europol, dans Die Welt : „Niveau an
    Gewalt auf europäischen Straßen, wie wir es noch nie gesehen haben“, Manuel Bewarder, Alexander
    Dinger, Lennart Pfahler, 28 mai 2022.
  45. Pour Emmanuel Macron, l’Otan est en état de « mort cérébrale », Le Figaro avec AFP, 07/11/2019.
    20
    C’est exact : elle n’a pas plus signé pour « ça » que pour un conflit ouvert, voire une guerre, avec
    la Russie, même si c’est ce qui semble en préparation.
    C’est donc désormais à la Justice française de dire le droit, d’autant plus qu’aucun article du Traité
    de l’Atlantique Nord ne s’y oppose, pas même l’article 9 établissant la création d’un Conseil.
    Sur la compétence de la Justice française
    De ce qui précède, il est incontestable que la Justice française doit poursuivre Jens Stoltenberg et
    a toutes compétences pour le faire. Il est tout autant incontestable qu’elle seule a qualité pour
    instruire et juger les actes et les décisions qui sont à l’origine du préjudice causé à la France.
    Que la Justice française se saisisse de ce dossier n’exclut pas que d’autres États membres
    sanctionnent le secrétaire général pour ses violations lourdes de conséquences des principes
    fondamentaux de l’Otan, dont l’intégrité, et, de façon générale, de la Charte des Nations Unies.
    Il est tout autant vrai qu’une procédure qui serait engagée contre Jens Stoltenberg par les
    membres de l’Otan ou l’Otan, par exemple dans le cadre du Conseil institué par l’Article 9 du Traité
    de l’Atlantique Nord, ne peut exclure ni éteindre l’action de la Justice française, d’autant plus
    qu’elle lui serait postérieure et aucunement « supérieure » ni prioritaire.
    Il apparaît évident que le livre IVe du Code pénal de la France intitulé Des crimes et délits contre la
    nation, l’État et la paix publique édicte des dispositions qui doivent trouver application puisqu’il
    s’agit d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. L’article a manifestement été écrit par le
    législateur qui, dans sa sagesse, avait prévu que cette situation se produirait :
    Section 5 : De la fourniture de fausses informations (Article 411-10)
    Article 411-10
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre
    2000 en vigueur le 1er janvier 2002
    Le fait de fournir, en vue de servir les intérêts d’une puissance étrangère, d’une entreprise ou
    organisation étrangère ou sous contrôle étranger, aux autorités civiles ou militaires de la
    France des informations fausses de nature à les induire en erreur et à porter atteinte aux
    intérêts fondamentaux de la nation est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000
    euros d’amende.
    Il est incontestable que Jens Stoltenberg a fourni « des informations fausses de nature à les
    induire en erreur » et que cela a eu pour conséquence de « porter atteinte aux intérêts
    fondamentaux de la nation », dont la perte de la relation directe avec la Russie que le président de
    la République avait su tisser avec son homologue russe. En effet, si Jens Stoltenberg n’avait pas
    menti, et pas seulement lors de son interview au Spiegel, mais plutôt oeuvré pour la paix, au
    minimum en recommandant de suspendre l’admission de l’Ukraine au sein de l’Otan, cette guerre
    n’aurait pas eu lieu et le peuple français n’aurait pas à subir un préjudice incalculable, dont celui
    d’envoyer des milliards à l’Ukraine en s’endettant toujours plus, avec ce fardeau supplémentaire
    pesant sur les générations futures, sans compter l’appauvrissement général et la « fin de
    l’abondance ».
    Deux autres articles du Code pénal concernent le crime de Jens Stoltenberg :
    Article 411-5
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre
    2000 en vigueur le 1er janvier 2002
    Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou
    organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu’il est de nature
    à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans
    d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
    Article 411-8
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre
    2000 en vigueur le 1er janvier 2002
    Le fait d’exercer, pour le compte d’une puissance étrangère, d’une entreprise ou organisation
    étrangère ou sous contrôle étranger ou de leurs agents, une activité ayant pour but
    21
    l’obtention ou la livraison de dispositifs, renseignements, procédés, objets, documents,
    données informatisées ou fichiers dont l’exploitation, la divulgation ou la réunion est de
    nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est puni de dix ans
    d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
    Il est de nouveau incontestable que Jens Stoltenberg s’est livré pour le compte d’une puissance
    étrangère (l’Ukraine) et d’une organisation étrangère (l’Otan) à « une activité ayant pour but
    l’obtention ou la livraison de dispositifs, […] objets », puisque des milliards d’euros d’armes ont été
    livrés par la France à l’Ukraine sans aucune contrepartie.
    Des militaires français sont-ils morts en Ukraine ?
    Des informations font état fin mars 2022 de la mort à Marioupol d’officiers de renseignement et
    d’instructeurs d’origine française, et même de soldats de la Légion étrangère (cf. Guerre en
    Ukraine, la responsabilité criminelle de l’Occident, à partir de la page 115).
    Le 17 janvier 2024, l’armée russe affirme avoir détruit un bâtiment à Kharkov où étaient déployés
    « des mercenaires dont la plupart étaient des citoyens français » et une soixantaine d’entre eux
    seraient morts. Une liste de 13 « mercenaires français » est publiée, puis une nouvelle liste de
    trente personnes circule sur Telegram. Cet événement fait même l’objet d’une résolution du
    Parlement russe, la Douma, qui dénonce la présence de « mercenaires français » combattant
    dans les rangs des forces armées ukrainiennes.
    La justice française devra s’assurer de l’identité et de la qualité de ces personnes, car un autre
    article pénal s’appliquerait précisément contre Jens Stoltenberg :
    Article 411-2
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre
    2000 en vigueur le 1er janvier 2002
    Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une organisation étrangère ou sous contrôle
    étranger ou à leurs agents soit des troupes appartenant aux forces armées françaises, soit
    tout ou partie du territoire national est puni de la détention criminelle à perpétuité et de
    750 000 euros d’amende.
    Même si les informations diffusées ne s’avéraient que de la « propagande russe », l’instruction par
    la Justice française empêchera que de tels faits se produisent à l’avenir, car il est inacceptable que
    des militaires « appartenant aux forces armées françaises », donc quelle que soit leur nationalité,
    ce qui inclut la Légion étrangère, puissent tomber au champ d’honneur par suite d’actes criminels
    de fonctionnaires internationaux, dont le secrétaire général de l’Otan, que ce soit en Ukraine ou
    ailleurs.
    De l’inviolabilité des frontières
    La rédaction de l’art. 411-2 mentionnant la livraison « de tout ou partie du territoire national »
    permet de relever un autre mensonge répété de façon constante autant par les dirigeants de l’Otan
    que ceux de la Commission européenne, du Conseil européen et même des responsables d’État
    comme le chancelier Scholz, à savoir la soi-disant « inviolabilité des frontières ». Si les « frontières
    étaient inviolables », bien qu’elles ne soient que des conventions humaines, comme le dicte
    l’évidence, alors l’Allemagne dans sa forme actuelle n’existerait pas, car il y aurait toujours
    l’Allemagne de l’Ouest et l’Allemagne de l’Est, voire la Prusse, la Saxe, la Bavière, la Franconie, la
    Souabe, etc. Il est même étonnant de lire cet extrait des voeux du Nouvel An du chancelier Scholz
    au peuple allemand le 31 décembre 2021 :
    La coopération transatlantique est indispensable pour la sécurité en Europe. Avec l’Ukraine,
    nous sommes confrontés à de nouveaux défis. L’inviolabilité des frontières est un bien
    précieux et non négociable.
    Que viennent faire l’Ukraine et « l’inviolabilité des frontières » dans ses voeux à son peuple ?
    Surtout le 31 décembre 2021, c’est-à-dire après que les Russes ont envoyé leur projet de traité et
    22
    alors même que des négociations doivent se tenir douze jours plus tard. Est-il déjà informé du
    résultat et de ce que trame l’Otan au détriment de ses membres et de l’Ukraine ? Y a-t-il
    préméditation pour le déclenchement de la guerre, coûte que coûte ?
    De toute façon, la liste est longue des preuves de la « violabilité » des frontières, y compris dans
    l’histoire récente, dont la création du Soudan du Sud, du Kosovo, etc., sans parler de la
    République turque de Chypre du Nord, fondée par les armes, ou du Yemen du Sud et du Yemen
    du Nord, qui se réunissent le 22 mai 1990, mais le Yemen du Sud tente de faire sécession dès
    1994, ce qui a généré un long conflit meurtrier. Nous pourrions y ajouter les nombreuses disputes
    territoriales encore non résolues sur tous les continents ou presque, donc les frontières ne sont
    pas « inviolables » ni intangibles.
    Rappelons également que, du point de vue du droit international, les mots « frontière » et
    « inviolabilité » ne figurent pas dans la Charte des Nations Unies. Il est toutefois inclus ceci dans
    l’Article 2 :
  46. Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de
    recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou
    l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts
    des Nations Unies.
    Or, c’est dès 2014 que les deux républiques du Donbass déclarent leur indépendance de l’Ukraine,
    et ce n’est que huit ans plus tard qu’elles sont reconnues comme telles par la Fédération de
    Russie, qu’elles ont appelée à leur secours face au risque de génocide par les forces armées de
    l’Ukraine avec le soutien de… l’Otan et de ses membres (aide militaire sous forme d’envois
    d’équipements et d’armes, de formation, d’exercices en commun, de mise à disposition de
    conseillers, d’infrastructures, de fonds, etc.). En conséquence, l’alinéa 4 de l’Article 2 ne peut
    s’appliquer, car ce n’est pas « l’intégrité territoriale » de l’Ukraine qui est attaquée, puisque les
    deux républiques n’en font plus partie depuis la proclamation de leur indépendance en 2014,
    d’autant plus que si ne figure aucunement la notion d’« inviolabilité des frontières » dans la Charte
    des Nations Unies, le « droit à disposer d’eux-mêmes » reconnu pour les peuples est présent dès
    l’Article 1, alinéa 2, et s’avère donc d’une importance primordiale pour comprendre cette guerre.
    D’ailleurs, il invalide fondamentalement le mythe « otanesque » de « l’inviolabilité des frontières »,
    puisque si un peuple décide de disposer de lui-même, cela implique la modification des frontières.
    L’Otan est d’autant mieux placer pour le savoir qu’elle a participé au démantèlement de la
    Yougoslavie et a contribué à créer de nouveaux pays et frontières. C’est donc le cas des deux
    républiques du Donbass, puisque les deux peuples peuvent librement disposer d’eux-mêmes
    selon le droit international en vertu de la Charte des Nations Unies, n’en déplaise aux autorités de
    Kiev, à l’Otan, à la Commission européenne, au Conseil européen, au chancelier Scholz…
    En droit, l’aide à l’Ukraine, qui se chiffre en dizaines de milliards d’euros et de dollars, ne peut donc
    qu’être frauduleusement justifiée au nom de la soi-disant défense de l’« inviolabilité des
    frontières », principe qui n’existe pas dans la Charte des Nations Unies, ni même à l’échelle de
    l’Histoire.
    « Frauduleusement », car si ce dans quoi l’Ukraine a été entraînée était juste, il ne serait pas
    nécessaire d’empiler ces mensonges successifs à tous les niveaux des institutions internationales
    (Otan, Commission européenne, Conseil européen…) et des chefs d’État occidentaux.
    Extorsion de fonds en bande organisée
    Le déclenchement de cette guerre a des répercussions directes sur les budgets futurs de la
    France avec le Projet de loi de finances des Armées, qui fixe une hausse de 3,3 milliards d’euros
    pour la seule année 2024, quasiment le double des années précédentes ! Comme si la France
    n’avait pas d’autres besoins prioritaires…
    Du côté de l’Otan, voici ce que « l’organisation de paix » publie sur son site :
    À sa réunion de ce mercredi (14 décembre 2022), le Conseil de l’Atlantique Nord a approuvé
    les budgets civil et militaire de l’Otan pour 2023. Ces deux budgets seront dotés
    respectivement de 370,8 millions d’euros (27,8 % de plus qu’en 2022) et de 1,96 milliard
    d’euros (25,8 % de plus qu’en 2022).
    23
    Le secrétaire général, Jens Stoltenberg, a déclaré à ce propos : « Je me félicite vivement de
    l’approbation des budgets civil et militaire de l’Otan pour 2023, qui sont à la hauteur du
    niveau d’ambition fixé par les chefs d’État et de gouvernement des pays membres en juin
    dernier à Madrid, à l’occasion d’un sommet porteur de profonds changements. Nous devons
    continuer à investir plus et mieux dans l’Otan. Dans un monde devenu plus dangereux, il n’y
    a qu’en oeuvrant ensemble au sein d’une Otan forte que les pays d’Amérique du Nord et
    d’Europe pourront préserver la sécurité de leur population, soit un milliard de personnes. »
    Au sommet de Madrid, les Alliés sont convenus d’investir davantage dans l’Alliance, tous
    ensemble, en réaction à la dégradation de l’environnement de sécurité due à la guerre
    d’agression déclenchée par la Russie contre l’Ukraine. Le nouveau concept stratégique de
    l’Otan indique qu’« investir dans l’Otan est le meilleur moyen non seulement de faire
    perdurer le lien qui unit les Alliés européens et les Alliés d’Amérique du Nord, mais aussi de
    contribuer à la paix et à la stabilité dans le monde ».39
    Qui paie cette hausse significative de 25 et 27 % du budget de l’Otan ? Évidemment, les États
    membres, dont la France est un contributeur non négligeable. Son engagement financier
    quadruplera en euros constants (c’est-à-dire beaucoup plus en euros courants, donc dans la
    vraie vie) d’ici 2030, ainsi que le souligne la Cour des comptes :
    La France doit tirer le meilleur parti de l’augmentation du budget commun de l’Otan, décidée
    au sommet de Madrid en 2022.
    Représentant 203 M€ en 2022, la contribution française pourrait atteindre environ 830 M€ en
    2030 en euros constants.40
    En résumé, le secrétaire général de l’Otan ment en sachant que cela déclenchera l’invasion de
    l’Ukraine par la Russie, son employeur ne le sanctionne pas, malgré la violation de sa politique
    d’« intégrité », de sa charte et de celle des Nations Unies, et les deux profitent de la guerre qu’ils
    ont contribué à déclencher pour justifier jusqu’à quatre fois plus de budget aux États membres d’ici
    2030 ! Cela ressemble à de l’extorsion de fonds en bande organisée.
    Jens Stoltenberg échappe toutefois à l’article 312-1 du Code pénal concernant l’extorsion de fonds
    compte tenu de la façon dont il est rédigé :
    Article 312-1
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre
    2000 en vigueur le 1er janvier 2002
    L’extorsion est le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une
    signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise
    de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque.
    L’extorsion est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
    En effet, il peut être considéré que la « contrainte » est difficile à établir. Néanmoins, comment ne
    pas penser aux méthodes éprouvées de la mafia : je crée une menace, je t’impose de me prendre
    comme ton protecteur (ou plutôt « parrain »?), et tu passes à la caisse à vie…
    Quoi q’il en soit, si le délit d’extorsion de fonds est sans doute difficile à établir, celui d’escroquerie
    est manifeste à la lecture de l’Article 313-1 du Code pénal :
    Article 313-1
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre
    2000 en vigueur le 1er janvier 2002
    L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par
    l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une
    personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un
    tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à
    consentir un acte opérant obligation ou décharge.
  47. L’Otan approuve ses budgets 2023, qui lui donnent les moyens de ses ambitions face à la nouvelle
    réalité en matière de sécurité, 14 décembre 2022.
  48. La participation de la France à l’Otan : une contribution croissante, Cour des comptes, 4 octobre 2023.
    24
    L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
    Jens Stoltenberg a abusé de sa « qualité vraie » de secrétaire général de l’Otan et a employé des
    « manoeuvres frauduleuses » (le mensonge) pour « tromper une personne morale » (la France et
    les autres membres de l’Otan, sans parler de l’Ukraine) et il l’a « déterminée ainsi, à son préjudice
    […], à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque ». En l’occurrence, il est question de
    milliards, que ce soit en argent sonnant et trébuchant (« des fonds »), des garanties (« des
    valeurs ») et des armes qui vident les stocks de l’armée française (des « biens quelconques »).
    Les peines pour l’escroquerie sont alourdies si se produisent des circonstances aggravantes telles
    que définies par l’Article 313-2 du Code pénal :
    Article 313-2
    Modifié par LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 – art. 86
    Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende lorsque
    l’escroquerie est réalisée :
    1° Par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service
    public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ; […]
    Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 1 000 000 euros d’amende lorsque
    l’escroquerie est commise en bande organisée.
    Aussi étonnant que cela puisse paraître pour une organisation internationale et son secrétaire
    général, l’art. 313-1 et suivants du Code pénal constitutifs du délit d’escroquerie semblent
    s’appliquer.
    Pluie de milliards sur l’Ukraine
    Il est d’autant plus urgent que la Justice française sévisse et referme cette boîte de Pandore que
    les milliards doivent continuer à pleuvoir sur l’Ukraine, ainsi qu’en attestait déjà cette déclaration de
    Josep Borrell, vice-président de la Commission européenne et Haut représentant de l’Union pour
    les affaires étrangères et la politique de sécurité, à l’occasion du congrès du Parti socialiste
    européen à Malaga le 11 novembre 2023 :
    Nous avons de nombreux problèmes qui constitueront un test pour l’UE. Tout d’abord,
    l’Ukraine, où la perspective d’une victoire sur la Russie n’est pas immédiate. Et nous,
    Européens, qui disposons des fonds nécessaires, devons être prêts […] à continuer à aider
    l’Ukraine, dans la mesure où le soutien américain va probablement diminuer.41
    Si nous disposons « des fonds nécessaires », ils doivent d’urgence être utilisés d’abord pour les
    peuples de l’Union européenne, d’autant plus que l’UE vient d’accorder le statut de candidat à
    l’Ukraine, pourtant en pleine guerre et dont on ne sait ce dont il sortira, si ce n’est qu’elle sera un
    gouffre à financer, alors que la France est le deuxième contributeur net au budget de l’Union
    européenne, après l’Allemagne. D’ailleurs, les diverses instances européennes viennent de se
    mettre d’accord pour verser une aide de 50 milliards à l’Ukraine, dont 17 milliards de subventions.
    Ce sont des sommes ahurissantes au vu de l’état actuel des pays européens consécutif à cette
    guerre, qui semble avoir été attisée autant par l’Otan que la Commission européenne, en tout cas
    dont on cherche les efforts diplomatiques indispensables en la matière, comme exigés par la
    Charte des Nations Unies et le droit international.
    Au passage, signalons que Josep Borrell, bien qu’il soit Haut représentant de l’Union pour les
    affaires étrangères, donc censé être son premier diplomate, produit le même mensonge que Jens
    Stoltenberg, ainsi que souligné dans le livre Guerre en Ukraine – La responsabilité criminelle de
    l’Occident :
    C’est dans sa fiche Wikipedia en russe qu’il est fait référence à une interview qu’il accorde à
    Die Welt publiée le 29 décembre 2021 :
  49. Source : Le Monde, Guerre en Ukraine, Live (information à la date du 11/11/23 à 16:26).
    25
    Le diplomate européen [Borrell] a rejeté les appels de Moscou à des garanties de
    sécurité et à la fin de l’élargissement à l’est de l’UE et de l’Otan, les qualifiant
    d’« agenda purement russe avec des conditions totalement inacceptables, surtout en
    ce qui concerne l’Ukraine ».42
    Comme Stoltenberg, il nie que des engagements ont été pris depuis trente ans et jette de
    l’huile sur le feu. En effet, pourquoi s’embarrasser à négocier les « garanties de sécurité »
    demandées par la Russie ? Nous verrons par la suite qu’il a pris beaucoup d’autres positions
    dangereuses, car il se révèle un va-t-en-guerre antirusse […]. Est-ce acceptable de la part
    d’un diplomate ?
    Quoi qu’il en soit, voici ce qu’il inspire comme futur dirigeant de la Commission européenne :
    La nomination de l’Espagnol Josep Borrell au poste de Haut représentant de l’UE pour
    les Affaires étrangères et de vice-président de la Commission figure parmi les
    nominations les plus surprenantes d’Ursula von der Leyen – il a 72 ans et sa carrière a
    été entachée de plus d’un événement litigieux. […]
    « Je crois vraiment que notre responsabilité en tant que Parlement est de critiquer
    cette nomination qui sape la légitimité et la réputation des institutions européennes », a
    déclaré l’euro-députée [Diana] Riba à EUobserver.43
    Nous ne saurions mieux conclure, surtout au vu de ce qui suit.44
    En effet, « la légitimité et la réputation des institutions européennes » ne sortent pas grandies des
    mensonges de ces gens non élus occupant les plus hauts postes à responsabilité, à savoir le
    secrétaire général de l’Otan, les membres de la Commission européenne, dont sa présidente et
    son « haut diplomate », le président du Conseil européen… alors que des centaines de millions de
    citoyens européens doivent maintenant payer le prix de leur forfaiture.
    C’est pourquoi la Justice française instruira que cette escroquerie a été réalisée en bande
    organisée et prononcera les peines aggravées adéquates, en premier lieu contre le secrétaire
    général de l’Otan, comme le demande cette plainte.
    CONCLUSION
    Un jugement pour l’Humanité
    Il est indispensable que la Justice française dise le droit en la matière et condamne Jens
    Stoltenberg pour ce qu’il a commis, au motif des articles 411-5, 411-8 et 411-10 du Code pénal,
    voire 411-2, 313-1 et 313-2.
    Même s’il ne pourra jamais indemniser le peuple français des préjudices qu’il lui a fait subir, il est
    néanmoins demandé de le condamner à une amende supplémentaire de 2 millions d’euros, qui
    sera intégralement versée à des associations françaises, pour moitié aux Restos du Coeur et
    l’autre moitié à quatre associations oeuvrant pour la protection de l’enfance, qui n’a pas bénéficié
    des milliards envoyés en pure perte à l’Ukraine et devra pourtant en supporter le fardeau de la
    dette.
    Le jugement sera transmis à la Commission du droit international, chargée du « développement
    progressif du droit international et sa codification » pour le compte de l’Assemblée générale des
    Nations Unies (article 13 de la Charte des Nations Unies). En effet, la communauté internationale
    ne peut se laisser entraîner dans des guerres par la faute et les manoeuvres frauduleuses de
    fonctionnaires internationaux, donc doit faire évoluer le droit international en conséquence.
    La condamnation par la Justice française constituera également un exemple pour les hauts
    dirigeants d’autres institutions internationales, que ce soit la Commission européenne (Ursula von
    der Leyen, Josep Borrell…), le Conseil européen (Charles Michel…)…, qui ont fait, peu ou prou,
  50. Borrell: EU in Sicherheitsgespräche USA-Russland einbeziehen, Die Welt, 29 décembre 2021. La
    citation exacte en allemand : « rein russische Agenda mit völlig unannehmbaren Bedingungen, vor allem mit
    Blick auf die Ukraine », reprise par Die Zeit
  51. Borrell: from controversy to EU’s top diplomat, Elena Sánchez Nicolás, EUobserver, 30 septembre 2019.
  52. Guerre en Ukraine : la responsabilité criminelle de l’Occident, op.cité.
    26
    des déclarations similaires à celles de Jens Stoltenberg et ont contribué à précipiter un continent
    dans une nouvelle horreur dont il n’avait pas besoin, avec des répercussions à long terme qui
    paraissent déjà abyssales, d’autant plus que la guerre est loin d’être terminée. Or, Josep Borrell
    vient de se rendre à Kiev pour assurer le président ukrainien que lui seront fournis un million
    d’obus en 2024. L’Union européenne et la France s’engagent donc toujours plus avant en tant que
    belligérants, mais quelle sera la réponse de la Russie, notamment après les élections
    présidentielles de mars prochain, dont l’issue ne fait guère de doute ?
    Enfin, la procédure lancée en France, qui sera la première de ce genre, permettra aux autres
    peuples des pays membres de l’Otan d’étudier les possibilités de poursuites judiciaires contre Jens
    Stoltenberg et son employeur en fonction de leur législation nationale.
    Malheureusement, cela ne semble pas possible pour le peuple ukrainien en l’état du droit, mais
    faisons en sorte que son sacrifice empêche d’autres tragédies similaires de se reproduire, où que
    ce soit.
    Un jugement pour la Paix
    Enfin, le président Poutine, dans son allocution annonçant le début de « l’opération militaire
    spéciale » le 24 février 2022, a qualifié le « bloc occidental » d’« empire du mensonge ». Il
    appartient désormais à la Justice française de montrer qu’il s’est trompé et que la France ne fait
    pas partie de l’empire du mensonge, bien que dans le « bloc occidental ».
    Il est d’autant plus urgent que la Justice française se saisisse de cette plainte que l’Otan tiendra
    son prochain sommet du 9 au 11 juillet 2024, et que cet événement marquera les 75 ans
    d’existence de cette organisation héritée de la Guerre froide. L’ordre du jour détaillé n’est pas
    encore connu, mais le risque existe qu’il soit profité de cet anniversaire pour faire entrer un
    nouveau membre d’un continent autre que l’Europe et l’Amérique du Nord, afin de rendre universel
    le dangereux article 5 du Traité de l’Atlantique Nord :
    Article 5
    Les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles
    survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée
    contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se
    produit, chacune d’elles, dans l’exercice du droit de légitime défense, individuelle ou
    collective, reconnu par l’article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les
    parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d’accord avec les autres
    parties, telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour
    rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord.
    Notons qu’il est fait référence à l’art. 51 de la Charte des Nations Unies, le même que la Russie a
    invoqué pour voler au secours des républiques du Donbass et attaquer l’Ukraine. Ensuite,
    constatons que sa portée est limitée à toute attaque armée « survenant en Europe ou en
    Amérique du Nord ». En conséquence, si, par exemple, Ansar Allah, au Yémen, dans son action
    pour défendre le peuple de Gaza, avait envoyé par le fond un bateau de guerre britannique, le
    Royaume-Uni n’aurait pu invoquer l’art. 5 et nous entraîner dans une guerre contre ce pays, car les
    faits se seraient produits en mer Rouge ou dans le golfe d’Aden. Or, si l’Otan était élargi à un pays
    africain, asiatique ou océanique, l’art. 5 serait inévitablement étendu à l’ensemble de la planète,
    avec des conséquences incalculables. En effet, dans quel conflit la France pourrait-elle encore se
    trouver impliquée par la faute d’autres menteurs ? Contre la Chine ? L’Iran ? Le Vénézuela ? Tout
    autre pays producteur de pétrole ? Ou faussement détenteur d’armes de destruction massive ? Et
    à quelle nouvelle trahison de l’Otan faut-il s’attendre ? Parce qu’il n’y a pas d’autre mot que celuici,
    d’abord vis-à-vis de l’Ukraine, puisque Jens Stoltenberg a déclaré le 6 juin 2023 à Berlin en
    conférence de presse avec le chancelier Scholz que l’Ukraine ne serait pas même invitée à
    rejoindre l’Otan, ce qu’il vient de répéter en préparation du sommet de juillet 2024 à Washington…
    Le monde aurait évité une tragédie irréparable s’il avait fait la même déclaration au Spiegel le
    19 janvier 2022 au lieu de mentir pour qu’arrive la guerre. Sa culpabilité sera éternellement
    écrasante et le jugement de l’Histoire ne pourra qu’être sans pitié.
    Certes, le rôle de la Justice française n’est pas de s’opposer à l’extension de l’Otan, mais de
    sanctionner toute atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation et des Français, afin d’empêcher
    27
    que cela se reproduise par suite de nouveaux mensonges et tromperies de l’Otan et d’autres
    institutions.
    Maintenant que nous les avons exposés pour cette folie meurtrière en Ukraine, la question se
    pose : à quoi sert l’Otan ? Contre qui nous protège-t-elle ? D’ailleurs, qui veut nous attaquer ? La
    Russie ? Soyons sérieux : sa population est à peine équivalente à celles de la France +
    l’Allemagne, et bien insuffisante pour mettre en valeur un territoire immense de 17 millions de km2,
    qui rend, d’ailleurs, ce pays difficilement défendable. Et pour quelle(s) raison(s) les Russes nous
    attaqueraient-ils si nous ne les menaçons pas ? Ou même la Pologne ou les pays Baltes, alors
    qu’ils disposent d’immenses ressources qu’ils ne peuvent pas mettre en valeur faute d’habitants ?
    Quels autres pays menacent notre territoire ? Nous avons beau chercher… Et l’armée française,
    pourtant dotée de la dissuasion nucléaire, ne pourrait y faire face ? Ainsi, tout l’argent public qui
    continuera d’être dilapidé dans cette organisation inqualifiable ne serait-il pas plus utile pour
    améliorer la situation de nos propres forces armées, réellement et sans équivoque au service des
    Français ?
    Cette guerre en Ukraine et la présente plainte démontrent que, comme dans le conte d’Hans
    Christian Andersen, le roi Otan est nu, et le plus beau cadeau d’anniversaire que les peuples
    doivent lui offrir, c’est de l’envoyer à la retraite pour ses 75 ans, en profitant de l’article 13. Cela
    devient même urgent, car c’est en millions de vies contrariées ou détruites que se paie le prix de
    son existence, dont les générations futures assumeront encore la charge.
    Je vous sais donc gré de l’attention que vous porterez à la présente plainte compte tenu de la
    gravité des circonstances, étant entendu que les Français seront très attentifs à la position qui sera
    adoptée par la Justice française face aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation telles
    que réprimées par le Code pénal, et au regard des événements à venir et des conséquences qui
    en résulteront.
    Le monde entier aussi aura le regard fixé sur votre action, car elle contribuera à faciliter
    l’enclenchement du processus de paix en Ukraine et permettra de prévenir les guerres fomentées
    par la tromperie et le mensonge. C’est donc bien un jugement pour l’Humanité que devra
    prononcer la Justice française.
    En vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame la Procureure de la République,
    l’assurance de mes hommages respectueux.
    Patrick Pasin
    28
    PLAINTE CONTRE JENS STOLTENBERG,
    SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’OTAN
    Pièces annexes
    1) Politique Otan pour le développement de l’intégrité, entérinée par les chefs d’État et de
    gouvernement au Sommet de l’Otan tenu à Varsovie les 8 et 9 juillet 2016 (les cinq premières
    pages).

4) SUPREME HEADQUARTERS ALLIED POWERS EUROPE (exemple de fiche de poste
Otan, pp. 1 et 3).

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