Patrick Pasin
C/o Talma Studios
231, rue Saint-Honoré
75001 Paris
www.patrickpasin.com
Monsieur Thierry Burkhard
Chef d’état-major des armées
60, bd Général-Martial-Valin
CS21623
75509 Paris Cedex 15
Lettre recommandée avec AR
Paris, le 17 mars 2024
Monsieur le Chef d’état-major des armées,
Le Président de la République ayant annoncé l’envoi de troupes au sol au motif bien léger et sans
fondement légal qu’« on ne peut pas laisser gagner la Russie », vous violez le droit international,
dont la Charte des Nations Unies, ainsi que le droit français, en vous conformant à cet ordre, ce
qui peut vous faire condamner à la détention criminelle à perpétuité, ainsi qu’une partie de la chaîne
de commandement (article 411-2 du Code pénal).
Avant d’en exposer les raisons, vous trouverez ci-joint la plainte déposée contre Jens Stoltenberg,
secrétaire général de l’Otan, car vous êtes, désormais, dans une situation similaire à la sienne : lui
avait la possibilité d’empêcher la guerre en Ukraine au début de 2022, vous avez celle de l’arrêter,
ou, du moins son embrasement, en faisant que notre pays ne devienne définitivement pour la Russie
un belligérant à abattre par tout moyen légitime ; lui opta pour le mensonge et la tromperie afin de
précipiter la guerre, je ne doute pas que vous préférerez la paix et la place unique dans l’Histoire
réservée à ceux qui savent dire « Non », comme le général de Gaulle et le Président Chirac refusant
que la France participe à l’invasion de l’Irak en 2003.
De toute façon, l’alinéa 2 de l’article L4122-1 du Code de la défense vous en fait l’obligation, puisqu’il
précise :
Article L4122-1
Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de
l’exécution des missions qui leur sont confiées.
Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires
aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales.
Des trois cas qu’impose l’alinéa 2, s’applique en premier l’accomplissement d’actes contraires aux
conventions internationales pour vous interdire d’envoyer hommes et armes en Ukraine, puis
contraires « aux lois », ainsi que nous allons le constater ensemble (pour ne pas surcharger ce
courrier, je ne reprendrai pas les précisions et références incluses dans la plainte ci-jointe).
Commençons par présenter ce qui s’est passé au cours des dernières semaines ayant précipité la
guerre. De par vos fonctions, vous assurez « la direction générale de la recherche et de l’exploitation
du renseignement militaire » et avez « autorité sur la direction du renseignement militaire ». Il vous
sera donc facile de vérifier la chronologie à suivre, si vous ne la connaissez déjà.
1) Mi-décembre 2021 : la Russie envoie un projet de traité aux États-Unis et à l’Otan, exigeant, entre
autres, le respect des engagements anciens de l’Otan, soit le non-élargissement à l’Ukraine et à la
Géorgie. Jens Stoltenberg le confirme le 7 septembre 2023 lors d’une audition au Parlement
européen devant l’Afet et la Sede, en déclarant :
Le contexte était que le président Poutine proposa et envoya effectivement, à l’automne 2021,
un projet de traité qu’il voulait que l’Otan signe, pour promettre de ne plus l’élargir. C’est ce qu’il
nous envoya. Et c’était une condition préalable pour ne pas envahir l’Ukraine. Bien sûr, nous
n’avons pas signé cela.
Nous noterons le cynisme du « Bien sûr, nous n’avons pas signé cela », alors qu’il reconnaît savoir
que « cela » entraînera l’attaque de l’Ukraine par la Russie. Comment mieux afficher son mépris
envers le peuple ukrainien et la communauté internationale ? Comment mieux reconnaître qu’il a
ainsi violé, pour commencer, la Charte des Nations Unies, dont le Préambule, tout le Chapitre I :
Buts et principes, l’article 33 du Chapitre VI : Règlement pacifique des différends, etc. ?
Remarquons également le « Nous n’avons pas… » : Jens Stoltenberg implique donc directement
l’Otan, donc ses membres, qui sont alors manifestement complices de cette violation du droit
international, d’autant plus qu’ils ne l’ont pas sanctionné pour ce crime gravissime, bien au contraire,
lesdits membres de l’Otan, dont la France, l’ayant suivi sans discussion pour pousser tout un
continent à être marqué par cette guerre, en premier lieu l’Ukraine, qui n’est pas même membre de
l’Otan.
2) 16 janvier 2022, lors d’une conférence de presse à la Maison-Blanche, le Président Biden répond,
à la question d’un journaliste du New York Times, qu’il pense que la Russie envahira l’Ukraine et que
son homologue russe « regrettera de l’avoir fait ».
3) Malgré les dénégations de la Russie, la date de l’invasion est annoncée dans les médias anglosaxons
: elle est fixée pour la nuit du 15 au 16 février 2022.
4) 19 janvier : Jens Stoltenberg ment au magazine allemand Der Spiegel, en affirmant ceci :
Der Spiegel : Mais l’Otan n’a-t-elle pas exclu, dans les années 90, de s’étendre vers l’est en
direction de la Russie ?
Stoltenberg : C’est tout simplement faux, une telle promesse n’a jamais été faite, il n’y a jamais
eu un tel accord en coulisses. C’est tout simplement faux. Comment cela pourrait-il être
possible ?
Plusieurs sources (cf. plainte) établissent le mensonge de Jens Stoltenberg, mais la principale est le
site même de l’Otan, qui publie le discours du 17 mai 1990 de Manfred Wörner, son ancien
secrétaire général, déclarant ceci :
Cette affirmation et l’assurance que les troupes de l’Otan ne dépasseront pas le territoire de la
République fédérale d’Allemagne offrent à l’Union soviétique de solides garanties de sécurité.
Où sont passés les engagements de l’Otan et les « solides garanties de sécurité » ? Jens
Stoltenberg avait le pouvoir d’empêcher la guerre : il lui suffisait de les reconnaître, comme tout
honnête homme conscient de ses lourdes responsabilités, et de déclarer que l’entrée de l’Ukraine
n’était pas possible, d’autant plus qu’il savait que, a contrario, cela entraînerait la guerre, comme il l’a
reconnu devant le Parlement européen.
Ce faisant, il a non seulement violé la Charte des Nations Unies, comme précisé ci-dessus, mais
aussi :
– le propre traité de son employeur, le Traité de l’Atlantique Nord : Préambule et article 1 ;
– il réussit aussi à violer la Politique de l’Otan pour le développement de l’intégrité, qu’il a lui-même
endossée en 2016 en sa qualité de secrétaire général, alors qu’elle constitue un engagement majeur
de l’Otan (cf. plainte).
Et il continue d’attiser la guerre, puisqu’il répète que « tôt ou tard, l’Ukraine sera dans l’Otan »,
annonçant même de son confortable fauteuil qu’elle va durer longtemps… Et aucun chef d’État
membre de l’Otan ne dit rien, aucun chef d’état-major pour se lever contre ses violations flagrantes
du droit international ?
Signalons qu’il échappe au gravissime crime contre la paix établi par l’accord de Londres du 8 août
1945, auquel la France est partie, qui crée les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de
Tokyo après la Seconde Guerre mondiale, car ce crime ne fut pas retenu dans le cadre du Statut de
Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI).
En revanche, il n’échappe pas au livre IV du Code pénal de la France intitulé Des crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique, dont l’article 411-10 prévoit ceci :
Section 5 : De la fourniture de fausses informations (Article 411-10)
Article 411-10
Le fait de fournir, en vue de servir les intérêts d’une puissance étrangère, d’une entreprise ou
organisation étrangère ou sous contrôle étranger, aux autorités civiles ou militaires de la
France des informations fausses de nature à les induire en erreur et à porter atteinte aux
intérêts fondamentaux de la nation est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros
d’amende.
Vous êtes d’ailleurs directement concerné par cet article, puisqu’il est question « de la fourniture de
fausses informations » aux « autorités militaires ». Malgré vos hautes fonctions, comment pouviez-vous connaître ce discours de Manfred Wörner de mai 1990, donc il est légitime que vous ne vous
soyez pas posé de questions sur les déclarations mensongères de Jens Stoltenberg. D’ailleurs, qui
aurait pu croire que le secrétaire général d’une telle institution, qui se veut organisation de paix et
fonde ses principes sur la Charte des Nations Unies (article 1 du Traité de l’Atlantique Nord), puisse
attiser la guerre par de tels agissements qui déshonorent tout l’Occident, en trompant jusqu’aux
chefs d’état-major ?
5) 13 février : en prévision de « l’invasion » russe dans la nuit du 15 au 16, le ciel ukrainien est
interdit à toutes les compagnies aériennes civiles étrangères, qui doivent y annuler leurs vols jusqu’à
nouvel ordre. Le même jour, le cabinet du Président Zelensky publie un communiqué, dont voici un
extrait : « On nous dit que le 16 février sera le jour de l’attaque. Nous en ferons le Jour de l’unité, le
pays marquera cette fête par plusieurs activités patriotiques. […] le drapeau national de l’Ukraine
sera hissé sur les maisons et les bâtiments de toutes les localités de notre pays et, à 10 heures,
l’hymne national sera joué. »
Vous êtes homme de guerre, vous ne pouvez qu’être offusqué par la déclaration d’un Président
faisant de l’attaque de son pays un « jour de fête ».
6) Lundi 14 février : les États-Unis transfèrent « temporairement » leur ambassade à Lvov, à l’ouest
du pays, donc à l’opposé du Donbass, puisque c’est l’avant-veille de la supposée invasion russe. Les
médias occidentaux répètent en boucle qu’il y a au moins 150 000 militaires russes à la frontière des
deux républiques séparatistes de Donetsk et de Lougansk, mais oublient de préciser que les forces
armées ukrainiennes (FAU) sont, au minimum, de l’ordre de 100 000 juste de l’autre côté de la ligne
de front avec le Donbass, prêtes à y pénétrer. Les milices séparatistes puis la Russie publieront des
plans d’attaque pour les 28/02 et 8/03 de la part des FUA contre les populations du Donbass. Vos
services de renseignement ont forcément copie de ces documents et dû les analyser.
7) Mardi 15 février : les observateurs de l’OSCE (SMM) ne relèvent dans le Donbass « que » 76
explosions sur un total de 153 violations du cessez-le-feu, contre 250 environ en moyenne pour
chaque journée de 2021, ce qui atteste d’une accalmie, observable aussi les jours précédents.
8) Nuit du 15 au 16 février : contre toute attente, la Russie n’envahit pas l’Ukraine. C’est alors que se
déclenche dès le jour suivant le plan diabolique pour la contraindre à le faire.
9) Du mercredi 16 au vendredi 18 février : du jour au lendemain, toujours selon l’OSCE (cf. tableau
dans la plainte), les violations et les explosions sont multipliées par 10 par rapport au 15/02, donc en
trois jours, les chiffres atteignent 1 566 violations, dont plus de 1 400 explosions le vendredi 18, ainsi
que l’emploi contre les populations civiles d’armes lourdes interdites par les accords de Minsk, mais
aussi les Conventions de Genève de 1949 (cf. la quatrième) et les protocoles additionnels de 1977,
qui sont universellement contraignants pour tous les États. Ce sont des actes, ou plutôt des crimes
de guerre, qui obligent les autorités de Donetsk et de Lougansk, en accord avec la Fédération de
Russie, à préparer l’évacuation d’urgence des enfants, des femmes et des personnes âgées (sont
concernées jusqu’à 700 000 habitants, même si le nombre sera bien inférieur) vers l’oblast de
Rostov, afin de les mettre à l’abri de l’attaque des FUA, qui bombardent aussi les installations civiles,
dont les centrales électriques et les stations d’épuration d’eau.
10) Samedi 19 février : les deux républiques séparatistes décrètent la mobilisation générale (il se
produit encore 3 231 violations et 2 026 explosions pendant le weekend). À la Conférence sur la
sécurité de Munich, où il est invité, le Président Zelensky déclare vouloir dénoncer le mémorandum
de Budapest de 1994, afin de doter son pays de l’arme nucléaire contre la Russie, qui a pourtant
répété que c’est une ligne rouge à ne pas franchir (seulement 750 km séparent Kiev et Moscou).
11) Lundi 21 février : tandis que les violations et les explosions continuent d’augmenter (1 927 et
1 481, journée « record »), la Douma d’État de la Fédération de Russie adopte le projet de loi de
reconnaissance officielle des républiques populaires de Donetsk (RPD) et de Lougansk (RPL). Il est
approuvé par le Président Poutine, qui signe les décrets puis les accords et traités d’amitié, de
coopération et d’assistance avec les dirigeants des deux républiques arrivés à Moscou. Tout est
organisé dans la journée et semble précipité. Par exemple, il sera remarqué que les drapeaux des
deux républiques sont absents, ce qui accrédite l’improvisation de dernière minute face à l’urgence
de la situation de bombardements que subissent les populations civiles du Donbass.
12) Mardi 22 février : ces accords sont ratifiés par l’Assemblée fédérale de Russie. Penser que cette
reconnaissance arrêtera l’escalade militaire paraît logique, car, attaquer le Donbass, c’est désormais
attaquer la Russie compte tenu des traités d’amitié et d’assistance militaire venant d’être signés.
Pourtant, les actions des forces armées ukrainiennes continuent, toujours selon l’OSCE, avec encore
1 710 violations et 1 420 explosions ce jour-là.
Ainsi que je l’ai écrit le 28 février dernier au Président du Sénat, Gérard Larcher, il est donc
incontestable que l’Ukraine a commis le crime d’agression (art. 8 bis du Statut de Rome instituant
la CPI – Crime d’agression, alinéa 2 « ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des
Nations Unies ») contre les populations civiles du Donbass, qui ont créé en avril 2014 la république
populaire de Donetsk et la république populaire de Lougansk, dans le respect de la Charte des
Nations Unies puisque est confirmé, dès l’alinéa 2 de l’article 1, le principe absolu du droit des
peuples à disposer d’eux-mêmes, n’en déplaise aux autorités de l’Ukraine, de l’Otan, de la
Commission européenne… Il est même réitéré par la résolution 1514 du 14 décembre 1960, adoptée
par l’Assemblée générale des Nations Unies : « 2. Tous les peuples ont le droit à la libre
détermination ; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent
librement leur développement économique, social et culturel. » Les habitants du Donbass sont donc
libres de continuer avec l’Ukraine ou non, cela ne fait aucun doute.
Au passage, notons que l’annexion de la Crimée respecte aussi cet article 1 de la Charte des
Nations Unies, et même la lettre du Traité d’amitié, de coopération et de partenariat entre l’Ukraine et
la Fédération de Russie (lire notamment l’article 3) signé le 31 mai 1997, et le Mémorandum de
Budapest de 1994 (art. 2 « ou d’une autre manière conforme aux dispositions de la Charte des
Nations Unies »). Signalons également que le principe de « l’inviolabilité des frontières », répété à
satiété par les dirigeants de l’Otan, n’existe pas dans la Charte des Nations Unies, sinon il
contreviendrait au droit des peules de disposer d’eux-mêmes (cf. plainte et mon livre Guerre en
Ukraine).
Face à la situation dramatique que continuent de vivre les populations civiles du Donbass en ce fatal
mois de février 2022, le droit international impose à la communauté internationale d’intervenir, ce
qu’auraient dû faire au minimum l’Allemagne et la France, notamment de par leur engagement dans
Minsk II, en exigeant des FAU l’arrêt immédiat des bombardements contre les populations civiles.
Que penser d’un État qui les attaque à l’arme lourde, en violation de tous les principes et conventions
du droit international ? Quel est le degré de complicité de ceux qui se taisent ?
C’est donc la Russie qui vole au secours des habitants du Donbass, car les bombardements se
poursuivent dans la semaine du 21 février, malgré la reconnaissance des deux républiques et les
accords d’assistance militaire. En conséquence, outre les raisons morales de protection de civils
bombardés, le droit international lui impose d’intervenir pour les raisons suivantes :
– la responsabilité de protéger (R2P), norme du droit international adoptée par tous les États
membres de l’ONU en 2005. Elle s’impose aux deux républiques du Donbass, qui doivent protéger
leur population (art. 138), et à la communauté internationale (art. 139), dont la France, la Russie,
pour empêcher les crimes de guerre, les génocides, les nettoyages ethniques…
– en vertu de l’article 51 de la Charte des Nations Unies et du « droit naturel de légitime défense,
individuelle ou collective », les autorités des deux républiques avaient le droit dès la fin de la
semaine du 14 février, et même le devoir vis-à-vis de leurs populations, d’appeler à leur secours la
communauté internationale, qui est restée silencieuse. Seule la Russie y a répondu ;
– la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, dont
l’article premier dispose que « Les Parties contractantes confirment que le génocide, qu’il soit
commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens, qu’elles s’engagent
à prévenir1 et à punir ». Or, ce que subissent les populations civiles du Donbass depuis 2014 de la
part de l’Ukraine répond à la définition du génocide tel que fixée par les deux premiers alinéas de
l’article II (« a) Meurtre de membre du groupe » et « b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou
mentale de membres du groupe »).
Subsidiairement, mais non accessoirement, il faut tenir compte de la Constitution de la Fédération de
Russie, car l’article 61 alinéa 2 revêt une portée extraterritoriale : « 2. La Fédération de Russie
garantit à ses citoyens protection et assistance hors de ses frontières. » Comme de nombreux
habitants du Donbass disposent aussi de la nationalité russe, le président russe devait intervenir,
sinon il violait sa propre Constitution, avec les conséquences judiciaires et pénales qu’il encourrait.
Le droit international est donc du côté de la Russie et, contrairement aux propos colportés sur et par
les médias occidentaux, s’il y a un agresseur, c’est d’abord l’Ukraine contre des populations civiles,
crime puni par le droit international.
Et vous, en tant que CEMA, vous préparez l’intervention de nos militaires pour soutenir le pays
agresseur qu’est l’Ukraine contre la Russie, qui a défendu les populations civiles et envers
laquelle l’Otan n’a cessé de trahir ses « solides garanties de sécurité », y compris jusqu’à la
guerre par les mensonges de son secrétaire général ? Étrange conception du droit international,
sans parler de la morale. Or, en attaquant les populations civiles du Donbass, l’Ukraine a non
seulement violé des traités internationaux mais perdu le bénéfice de l’art. 51 de la Charte des
Nations Unies, qui est le « droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective ». Elle n’est
donc plus en situation de légitime défense vis-à-vis de la Russie, ni même de quiconque.
De ce qui précède se pose la question désormais vitale : à quel titre légal transférez-vous des
hommes et des armes vers l’Ukraine ? Sur quel(s) traité(s) et article(s) vous fondez-vous, alors que,
ce faisant, vous violez, au minimum, plusieurs articles de la Charte des Nations Unies, dont
voici les principaux :
Chapitre VII: Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression
Article 39
Le Conseil de sécurité constate l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la
paix ou d’un acte d’agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront
prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité
internationales.
Article 40
Afin d’empêcher la situation de s’aggraver, le Conseil de sécurité, avant de faire les
recommandations ou de décider des mesures à prendre conformément à l’Article 39, peut
inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu’il juge nécessaires ou
souhaitables. Ces mesures provisoires ne préjugent en rien les droits, les prétentions ou la
position des parties intéressées. En cas de non-exécution de ces mesures provisoires, le
Conseil de sécurité tient dûment compte de cette défaillance.
Article 41
Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n’impliquant pas l’emploi de la force
armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des
Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l’interruption complète
ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes,
aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication,
ainsi que la rupture des relations diplomatiques.
Article 42
Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l’Article 41 seraient inadéquates ou
qu’elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou
terrestres, toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de
la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de
1. Souligné par moi.
blocus et d’autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies.
Article 43
1. Tous les Membres des Nations Unies, afin de contribuer au maintien de la paix et de la
sécurité internationales, s’engagent à mettre à la disposition du Conseil de sécurité, sur
son invitation et conformément à un accord spécial ou à des accords spéciaux, les
forces armées, l’assistance et les facilités, y compris le droit de passage, nécessaires
au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
2. L’accord ou les accords susvisés fixeront les effectifs et la nature de ces forces, leur
degré de préparation et leur emplacement général, ainsi que la nature des facilités et de
l’assistance à fournir.
3. L’accord ou les accords seront négociés aussitôt que possible, sur l’initiative du Conseil
de sécurité. Ils seront conclus entre le Conseil de sécurité et des Membres de
l’Organisation, ou entre le Conseil de sécurité et des groupes de Membres de
l’Organisation, et devront être ratifiés par les États signataires selon leurs règles
constitutionnelles respectives.
Avez-vous reçu un mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies pour enclencher des actes de
guerre contre la Russie, tels que l’envoi de troupes et d’armes ? Pourtant, malgré une lecture
attentive de la Charte, il n’est nulle part écrit qu’un État, même membre permanent du Conseil de
sécurité, dispose de ces graves prérogatives. C’est même contraire tant à la lettre qu’à l’esprit de la
Charte. En réalité, vous violez tout le Chapitre VII, mais je n’ai conservé que les premiers articles.
Je vous repose donc la question : alors que vous violez les conventions internationales, en premier
lieu la Charte des Nations Unies, donc l’Article L4122-1 de notre Code de la défense, en vertu de
quelle(s) base(s) légale(s) transférez-vous hommes et armes de la France vers l’Ukraine ? En
risquant, de plus, de plonger notre pays dans une guerre directe contre la Russie ? Vous n’avez pas
su que le chancelier Scholz, afin de ne pas risquer de conflit direct avec la Russie, a refusé
d’envoyer des missiles Taurus en Ukraine, car cela exigeait la présence de soldats allemands ?
Votre seule motivation à aller faire la guerre en violant le droit international serait-elle que le
Président de la République vous a ordonné de ne « pas laisser gagner la Russie » ? N’oubliez pas
Nuremberg : exécuter un ordre illégal, même du commandant suprême, ne permet pas d’échapper
aux condamnations. Peut-être agissez-vous en violation du droit international parce que les députés
ont approuvé ce misérable « Accord de coopération en matière de sécurité entre la France et
l’Ukraine », ce qui prouve, au minimum, la corruption de leur esprit : comment peut-on voter ainsi à
partir d’une déclaration du Premier ministre enchaînant les demi-vérités sur le fait que c’est « l’intérêt
des Français » ? Ces « représentants du peuple » n’ont donc pas cherché à en savoir plus sur ce
soi-disant « intérêt » ? En effet, où est-il en continuant de nous endetter par milliards pour les
autorités ukrainiennes, dont la corruption est endémique, et maintenant risquer de perdre nos soldats
(en admettant que ce ne fût pas le cas jusqu’à présent…) ? Et pour continuer d’affaiblir notre pays en
soutenant le régime ukrainien agresseur, la « menace russe » ne suffisait plus : en effet, les Français
commencent à comprendre que la Russie ne nous attaquera pas (comment et pourquoi un pays de
17 millions de km2 sur onze fuseaux horaires et d’une population totale inférieure à celles de la
France et de l’Allemagne cumulées, qui ne peut pas même exploiter l’immensité de ses richesses,
nous attaquerait-il, ou même la Pologne ou les pays Baltes, dont l’intérêt de la population est de vivre
en paix avec la Russie, bien que leurs dirigeants aient manifestement choisi le chemin du bellicisme
et du surarmement au seul profit d’intérêts privés militaro-industriels ?). Alors, le Premier ministre
invente que notre approvisionnement alimentaire sera menacé par la victoire russe. Il n’a pas
expliqué comment, mais pourquoi avoir attendu les manifestations de nos agriculteurs pour voler à
leur secours, alors que leurs difficultés sont publiques depuis longtemps, ne serait-ce que par le taux
insupportable de suicide dans cette profession ? Qu’il s’occupe d’eux, et pas avec des fausses
promesses, et notre souveraineté alimentaire ne sera plus menacée par quiconque, pas même par
les décisions de la Commission européenne. De toute façon, qui peut croire que l’envoi de 2 000
hommes ou plus changera l’issue de la guerre, si ce n’est la prolonger, en amplifiant le désastre, qui
nous touchera inévitablement ? En outre, c’est attenter aux intérêts fondamentaux de la Nation, ce
qui est réprimé par notre Code pénal.
De toute façon, nous reviendrons ultérieurement sur cet accord frauduleux avec l’Ukraine, l’urgence
est d’abord de vous rappeler à vos responsabilités : en violant les conventions internationales, non
seulement vous tombez sous le coup de l’Article L4122-1 de notre Code de la défense, mais aussi de
l’Article 411-2 du Code pénal :
Article 411-2
Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une organisation étrangère ou sous contrôle
étranger ou à leurs agents soit des troupes appartenant aux forces armées françaises, soit tout
ou partie du territoire national est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000
euros d’amende.
Vous n’avez donc pas le droit « de livrer à une puissance étrangère […] des troupes appartenant aux
forces armées françaises ». C’est même sévèrement puni. De plus, comme vous portez atteinte aux
intérêts fondamentaux de la Nation, les articles 411-3, 411-5 et 411-8 pourraient aussi s’appliquer.
En effet, sans parler de notre situation économique, vous remettez à l’Ukraine des matériels et des
dispositifs militaires, en vidant les stocks. Et si, selon le discours politico-médiatique, nous étions
attaqués par la Russie ? Allez-vous demander aux Ukrainiens de vous renvoyer les munitions
expédiées ? Et aussi les Caesar, en tout cas ceux qui n’auront pas été détruits ou revendus à la
Russie par les FAU ?
Si l’envoi de « troupes au sol » se termine en désastre, et il paraît difficilement concevable que ce ne
soit pas le cas, ne vous y trompez pas, vous serez seul, en tout cas l’un des premiers, à en payer les
conséquences, car vous êtes « le conseiller militaire du Gouvernement » : il vous en fera porter toute
la responsabilité. Je vous rappelle cette phrase du Maréchal Joffre au sujet de la Première Guerre
mondiale : « Je ne sais qui l’a gagnée, mais je sais qui l’aurait perdue. » Il est facile de savoir qui
aura perdu la guerre contre la Russie si elle se produit. Vous serez même le bouc-émissaire parfait
pour ceux dont l’immunité n’a qu’un temps, sauf coup d’État constitutionnel ou militaire, et se jugent
entre eux – souvenez-vous du « responsable mais pas coupable ». Vous, vous serez désigné
« responsable et coupable » et ce ne sera que justice, car vous aviez la responsabilité et le devoir
que la France ne se retrouve pas dans la tragédie vers laquelle vous contribuez à la précipiter,
d’autant plus qu’elle semble isolée à emprunter cette voie belliciste.
Par prudence, vous ne devriez pas même envoyer de soldats en Moldavie, puisque les autorités
viennent de prendre des décisions contre la Transnistrie, alors que la population russophone est
protégée par un contingent de l’armée russe. Inévitablement, nos soldats lui seront confrontés si la
situation dégénère, avec des conséquences incalculables, car le moindre incident pourrait provoquer
l’embrasement général, comme pour les deux premières guerres mondiales (en effet, quid alors de
l’article 5 du Traité de l’Otan ?). Vous porterez la responsabilité des conséquences, puisque vous
n’avez aucun droit à aller faire la guerre en Ukraine ou en Moldavie. D’ailleurs, si certains de nos
soldats ont déjà été envoyés, vous devez les faire rapatrier sans délai, sinon votre responsabilité
sera engagée, particulièrement s’il leur arrivait malheur, avec l’application, entre autres, des articles
L4122-1 et 411-2. Vous savez pertinemment être redevable du sang de nos soldats, personne ne
peut en douter, alors agissez sans différer.
En respectant les obligations que vous impose la loi, vous pouvez craindre de vous opposer au
Président de la République et déclencher une crise institutionnelle. Ce n’est rien à côté d’envoyer
mourir nos soldats pour BlackRock et consorts, avec ce régime ukrainien dont le président figure en
bonne place dans les Pandora Papers. Et qu’avez-vous à craindre en respectant le droit ? Ce sera
même un extraordinaire message de paix envoyé au monde que de déclarer que vous vous y
conformez en refusant l’envoi d’hommes et d’armes. Nos concitoyens, dont vos subordonnés, vous
en seront reconnaissants à jamais et vous soutiendront dans leur immense majorité, car notre pays
voit s’accélérer son délitement avec sa participation ruineuse à cette guerre décidée par des intérêts
contraires aux nôtres. De plus, vous rendrez un immense service à l’Ukraine, qui se meurt et ne se
relèvera pas de tous ses hommes tués sur le front. Jusqu’à quand cela doit-il continuer ? Jusqu’à des
élections ici ou là ? Jusqu’au dernier Ukrainien ? Et après ? C’est le peule ukrainien que nous devons
soutenir, pas ce régime qui l’opprime et l’a fourvoyé dans cette guerre (cf. la déclaration du conseiller
O. Arestovych sur les 99,9 % de probabilité de guerre avec la Russie en 2021 ou 22, citée dans la
plainte), d’abord en arrêtant d’envoyer ce qui prolonge ses souffrances : la paix est la seule option.
Nul doute que vous y souscrirez, car, en tant que militaire, vous connaissez le prix de la vie.
D’ailleurs, je rappelle que, selon les deux parties, elles étaient proches d’un accord de paix après les
négociations d’Istanbul de mars 2022. Il a fallu que des membres de l’Otan et de l’Union européenne
s’en mêlent pour que la guerre continue, avec l’assentiment de ce régime criminel (cf. mon article
Quelle Ukraine soutenons-nous ?). Deux ans et des centaines de milliers de morts plus tard, il
devient urgent de dire « Stop ». Qui mieux que vous doit le faire, et pas seulement pour des raisons
légales ? En effet, à la hauteur des fonctions qui sont les vôtres, qui peut douter de votre grandeur
d’âme ?
Et donc « laisser Poutine gagner » hurlera le choeur des va-t-en-guerre irresponsables dès qu’il s’agit
du malheur des autres et de devoir rendre des comptes ? Oui, sans hésitation, d’autant plus qu’à la
prochaine escalade impliquant notre pays, nul ne sait ce qu’il devra subir et les conséquences qui en
découleront. Alors sauvez la France, sauvez les Ukrainiens, sauvez le monde !
Le présent courrier ne constitue pas un appel à la sédition ou à la rébellion, ni par vous ni par aucun
militaire, mais à la responsabilité et au respect de la loi, qui engage toute l’armée française.
Je vous remercie, Monsieur le Chef d’état-major des armées, de votre attention, et vous prie d’agréer
l’expression de ma plus haute considération.
Patrick Pasin
P.J. : Plainte pénale contre J. Stoltenberg
